148 111S'l'OIR8 SOCIALISTE pour une quinzaine. Il n'en fallut pas davantage pour provoquer une interpellation; cc ful M. Lucien Brun qui la déposa el, le 8 juillet, la d6veloppa. La thèse de l'orateur légitimiste élail simple, lcllemenl simple mais précise qu'elle faillit porter l!n coup mortel au cabinet. Si ses collègues avaient volé la loi qui prorogeait les pouvoirs du maréchal, c'était parce qu'ils avaient compris que celle loi n'enlc,·ail aucun de ses droits souverains il l'Assemblée nationale, c'est-il-dire qu'elle restait loujours mailressc de proclamer la monarchie. C'était la remise en (!Uestion du sens exact de la loi. La situation du ministère était embarrassée, car s'il répondait que la loi de prorogation liait l'Assemblée cl entamait sa souveraineté conslilulionnelle, il s'aliénait les voix des légitimistes, des bonapartistes el de nombreux monarchistes; pouvait-il, cependant, lui qui avait été choisi parle maréchal-président, déclarer que les pouvoirs du chef de l'l~tat étaient précaires, indéfinis et d'un caractère tellement provisoire que l'Assemblée y pouvait mettre un terme a,•ant la fin du « Septennal ., ·! M. de Fourtou, ministre de l'lntérieur, toot audacieux el retors qu'il put être, ne sul que patauger cl il s'en acquitta il tel point qu'il ne pul grouper une majorité autour de l'ordre du jour de sauvetage présenté par M. Paris qui . por'lail : « L'Assemblée, résolue à soul~nir énergiquement les pou\'oirs cor.- cédés pour sept ans au maréchal de ~lac-~lahon, président de la Républiqur, cl réservant l'examen des questions soumises à la Commission des lois constitutionnelles, passe à l'ordre du jour». Par 38 voix de majorité, le ministère était balln. ~l~me après le rejet d'un ordre du jour du centre gauche affirmant que l'orll'anisation de la Hépubliquc devait servir de base aux pouvoirs du maréchal de ~lac-~lahon et l'adoption de l'ordre du jour pur el simple proposé par le général Changarnier, il crut devoir remettre sa démission, mais elle fut refusée par le président de la République qui, le lendemain, adressa à l'Assemblée un message. Cc document avait une grande importance en ce sens qu'il déclarait d'une durée fixe et irrévocable les pouvoirs qui lui avaient été confiés; qu'ils enchainaient, de par sa volonté m~mc, la souveraineté de l'Assemblée et qu'il entendait les maitJtenir, les défendre par les moyens clonl il était armé par les lois. C'était là un langage net, précis; pour la première fois, depuis son élection, le président faisait acte de décision. Puis, le message invitait l'Assemblée à donner au pays un gage de stabilité par l'organisation des pouvoirs publics; il clia1·geait « ses ministres» de faire connaitre sans retard à la Commission les points sur lesquels il croyait ùcrnir, plus particulièrement, insisler. Ces trois points étaient: 1° la subslilulion du scrutin d'arrondissement au scrutin de liste; 2° la facullé pour le gouvernement de nommer une partie de la Chambre haute; 3° le droit de· dissolution de la Chambre des députés avec ou sans le concours de la Chambre haute. Ces projets devaient êlrc placés en première lignt-, par consé'qucnt, détachés de l'ensemble des lois louchant l'organisation des pouvoirs publics. La Commission des Trente estima que les projets présentés par le gouver-
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