lIISTOIRF. SOC! \l,JSTF. IIH ncmenl étaient en contradiction flagrante avec les déclara lions du me~sagc cl les négligea pour s'occuper de la proposition Casimir-Perier. ~I. de Ventavon en fut nommé ,·apporteur. Comme il fallait s'y allcndrc, la prnposilion CasimirPerier ful repoussée el la Comrnission accoucha d'un projet élrungc 'lui ne pou,·ail ,'Ire accepté pas plus par lt-s républicains que par les légitimistes et les bonapartistes. Il portail en substance que le maréchal de ~lac-Mahon, avec le titre de président de la l\épubli<1ue, exercerait ses pou,·oi,·s jusqu'au terme du délai fixé par la loi du 20 no,•embrc 18i3; qu'il n'était responsable que dans le cas de !mule trahison; que les ministres étaient solidairement responsables - -- -· J.. r E.Xl'l'LSIO'i 1) 1U;\ COLO'\ E'\ IHL.\:",:lll: devant les Chambres _de !(politique générale~du gouvernement cl individuelt:ti'1cnl Je leurs actes personnels;: quo le pouvoir législatif s'exerçait par deux Chambres, la Chambre des députés et le Sénat; que ,la Chambre des députés serait nommée par le suffrage universel dans les conditions fixées par la loi élçdorale. Quant au Sénat, il devait se composer de membres élus el de membres nommés dans des conditions à déterminer dans une loi spéciale. Le président de la République était investi du droit do dissoudre la Chambre des députés ; un délai de six mois était accordé pour l'élection d'une nouvelle Chambre. A l'expiration des pouvoirs du mart<chal ou en cas de vacance du pouvoil· présidentiel, les deux Assemblées étaient immédiatement convoquées par le Conseil l.l\'. 821. - HISTOIRE SOCIALISTE. - LA TllOIS1~;.\1E UV.J>UBLl~lE. - LJ\'. 821
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