HISTOlnE SOClALISTU: 09 un roi. Loujs XYlll, ému, non par la crainte de frapper trop fort, mais par la crainte de se voir contrôlé, conduit, sommé par une assemblée, même royaliste, ne put cepen.dant résister; le ministère, pas davantage. El, pour répondre au vœu déposé aux pieds du monarque, des lois furent proposées. Le Gouyernemenl fit connaître le 16 octobre son projet de poursuivre les cris sédilieu~: les bruits répandus sur l'inviolabilité des biens nalio~aui, le port de la cocarde tricolore, l'enlèvement d'une artlche officielle étaient en même temps prévus. Le Gouvernement frappait ces actes d'une peine de cinq années de p?ison. Il croyait ai:1si désarmer les colères de la majorité 1 Celle-ci ne lui fil qu'un reproche, c'est d'avoir temporisé et •ensuite d'avoir ménagé les coapableg, Sous la main de la commission, celte loi draconienne faillit devenir une loi de sang .. \!. de la BJurdonnaye, royafüle aliolé par les Eom·enir, de l'U:ropire et dé la névolulion, déclara inoliensives les peines prévues el réclama la peine de mort. L'excès même de celle rhétorique meurtrière, en dépit de }f. de Broglie qui la fil aus,i résonner; demandant la peine de mort pour le 'J)ort de la cocarde tricolore, cet exeès sauva la loi. Mais le ministre dut céder en partie el st1b~liluer à la peine de l'emprise>nnement celle de la déportation (30 octobre, 293 voi.t contre 60). Cependant, pour capter el satisfaire encore les instincts de celle majorité déchainée, le ministère avait déi,o,é un autre projet: le projet qui suspendait la liberté individuelle el permellail, sur un mandat délivré à la suite d'une flélalion quelconque, d'emprisonner pendant un an tout sujet du roi. Royn-C()Uard el Pasquier comballirenl ces violences légale, par où le droit de chacun était meurlni. le premier au nom des principes, avec une souveraine maitrise du grave sujet, le second du point de vue de l'efficacité pratique. " Les mandats à décemer le pourront être par des fonctionnaires "• disait l'article 2: un èommissaire de police, un garde-champêtre pouvaient donc suspendre pour un an la liberté des citoyens! Soutenue par le rapporteur Bellart - qui allait requérir contre le maréchal Ney- el par le ministre de la police Decazes, celte loi fui volée par 291 voix contre 56 (23 octobre). Le Z7 octobre, la Chambre des pairs adoptait sans débat celle loi. Elle adoptait, le 7 novembre, la loi sur les cris séditieux, non sans une violente opposition de Chateauhriand et de M. Desèze, l'dvocat de Louis XVI. .\fais aucune intention libérale ne dictait leuys paroles à ces deu~ orateurs. Il sufftl de lire la vive apostrophe de Chateaubriand qui s'étonnait qu'on osât punir ceœc qui douteraient de l'inviolabilité des biens nationaux ... Sont-ils donc inviolallles? Ne les pouuait-011 pa, reprendre? Ces questions allaient émouvoir un peu plus tard la majorité ultra-royaliste. Le ministère, devant elle, céda encore: le 17 noyernbre, le duc de Fellre, au nom du gouverne.ment, dépose le projet de loi <Jui organi; ait les Cour;; prévôtales. L'exposé des motifs déclarait qu'il fallait • in lim.i.der les méchants. lts Isoler de celle foule d'êtres fai~les dont ils font leurs instruments ». On
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