88 HISTOIRE SOCIALISTE les n(•gociateur, ont compris que « nomination » veut dire « présenlalion », rien do,moins, rien de plus'. Ce « rien clemoins• n'est-il pas admirable? Or nous mettons au Mfl de trouver, soit dans les écrits de Consalvi, soit dans la bulle du Saint-Siège en date clu 18 septembre 1801, un mol quelconque permellanl de dire que le pape a fait des réserves sur le sens du « nommera cl confèrera» de l'article 4. Et pourtant si, il y en a une et elle est précieuse, car cllP im·,liqne par son existence même la non-exi,tence de toutes le, autres. Consalvi, traitant du droit de nomination par le Premier Conrnl, s'est préoccupé non pas de le lui retirer, mais seulement de fJire garantir qu'il ne pourrail ôlrc exercé que par un chef d'Etat catholic1ue et Spina écrit en son nom à Bernier que Sa Slintcté ... « ne pourra pas accorder ce privilège de la nomination à tous rNn qui successivement occuperont sa place, à moins que conslitulionnellement et essentiellement celle place mit toujours occupée par des rall,oliqu,•s. » );ous savons que satisfaction a été donnée sur ce dernier point p1r !"article 17. Il demeure donc bien acquis que le droit de nomination et non de prhr11tation appartient au gouvernement et nous connaissons maintenant cc qu·est la • condition absolue mise par llome au droit de patronage•. » Quant au pap~, il est, selon la remarquable expression de Portalis', un « collateur forcé». li doit, en efTet,purement et simplement conférer « !"institution canonique » aux archevêques et évèques nommés par le gouvernement. li doit le faire sans aucun délai... )lais ici de nouveau la papauié ne reconnall plus aucune autorité au Concordat. Ill. ~lathieu - dont la nomination archiépiscopale fut impo-ée par le pape au ministère ~éline précisément à l'encontre du texte concordataire• - n'hésite pas à voir dans la résistance du chef de l'Eglise romaii1e une arme légale: • Ce refus d'institution est pnrfois la seule dérenrn que le pou10ir spirituel puisse opposer aux prétentions injustes au pouvoir temporel. Pie VU s'en servait contre Napoléon ... •· );ous voyons lù, quant à nous, la démonstration de plus en plus éridPnte dela duplicité qui préside à toute la conduite de la «Cour romaine• lorsqu'il s'agit pour elle d'appliquer à la lettre un traité qu'elle a consenti et qu·cn toutes circoi:slanccs on invoque en son nom en le dénaturanl. 11 y a à l'attitude de la papauté•une raison que nous nous sommes jusqu'ici efTorcés de J,,isser de côté, mais que nous sommes maintenant obligés de mettre en va'cur, parce qu'elle fait tout le fond des débats entre la religion catholique romaine el l'Etat civil, quel qu'il soil: la papauté n'est pas seulement l'organisme supérieur d'une certaine religion, la garJienne d'un dogme, elle veut Hre un gouvernement international. Et c·est pourquoi c'est elle qui veut nommer ses représentants, c'est pourquoi elle n'entend pas se soumettre à des règlements, édictés par ce qu'elle considère comme un gouvernement 1. \'oyez Noblemaire o. c. p. i3. ~- C'est un sous-titre de M. Matbieu o. c. p. bj. 3. Y oyez Portalis. DMcour3, ,·apporl3 et traoa.u.r inidiu nw le Conoorda«, p. -60. 4. Voyez la brochure de ~[. Delpecb, le Conco,"<lat a« lu articlu C>r'fC1IN9vpu.,1.
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