HISTOIRE SOCIALISTK 50 centralisée, non pas parce que les conditions élaient telles qu'il n'aurait pu en donner une autre, mals simplement parce que, untocrate, Il n'a pus pu songer à instaurer un régime adminlstrallt qui ne hti aurait pas remis Loule lu pui•sance entre les mains. Voyons, en dehors de toute théorie celle foi, el avec la seule loi, ce qu'est ce régime udminlslraur. Nous rappelon~ la triple division : département, arrondissement, commune. A la téle du département est Ir préfet. • Le préfet sera seul chargé de !'administration du département ». Il a sous ses ordres des sous-prérels dans chaque arrondi•sement. El, comme • adminl~- lrer doit Nre le fait d'un homme el juger celui de 1>lusieur~• la loi place à rôté du préfet un conseil général, à côté du sous-préfet un conseil d'arrondissement pour répartir l'impôt, avec le concours aussi de réparllteurs municipaux. En outre, un conseil de préfecture de cinq, quatre ou trois membres doit connatlre du contentieux administratif sous la présidence du prérel qui, en cas de partage des voix, donne un avis prépondérant, c'est-à-dire gouverne el Juge contrairement au principe énoncé plus haul. L'importance des conseils généraux et d'arrondissement est assez bien montrée par ce seul fait que, convoqués tous les ans ils ne pouvaient siéger plus de quinze Jours, c'est-à-dire le temps strictement nécessaire pour faire la répartition des contributions I Les conseils municipaux, placés auprès du maire, partagent avec lui l'administration de ln commune. C'est au maire qu'est remis l'étal civil et aussi la police dans les villes de moins de cent mllle habitants. Dans celles où ce ehlft're est dépassé, c'est le préfet qui est chef de la police. Paris reçoit un préfet de police, magistrat spécial. Mous rappelons que tous les titulaires des fonctions dont nous venons de parler, les membres des différents conseils sont nommés, les principaux par le premier consul, les autres par le préfet. Le Publicl51e. dans un article du 20 pluviôse « sur le plan administratif proposé par le gomernemenl •• écrit que : • du premier consul au maire d'un Ylllage des Pyrénées, tout se lient•; il serait plus exact de dire que le premieT consul tenait tout. C'est ce que virent bien les tribuns el les léglslateurs. Rœderer présenta le projet devant le tribunal au nom du Conseil d'Etat el il causa parmi les libéraux une véritable stupeur. l\lals la poil• tique dn • laisser faire• l'emporta encore. Daunou, rapporteur désigné, donna ~on rapport le23 pluviôse et il y accumula les plus vives, les plus justes erillqnes. Relevant, par exemple, le mot de Rœderer qui opposait l'administrateur el les juges, Il ~ouligna ce fait que la loi donnai~ pourtant au préfet place prépondérante au conseil de préfecture el il dit: • juger enlre les administrateurs et les administrés devrait être le rail de phlsleurs parmi te,quel.• auctm n'admir1i5tre. • La conclusion e,l à retenir. Parlant au nom de la commi111looqni avait étudié le projet, il termine ainsi : • Elle ne peul 1>asvous dire : approuves-le parce qu'il esL aussi bon qu'il pouvall l'étre, parce qu'il
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==