Paul Brousse & Henri Turot - Consulat & Empire : 1799-1815

ms·roIRE SOCIALIS'l'E 57 là que toutes les mesures prises par Bonaparte avan l cet arr.;té, ses coups d'Etat, ses violences et ses fraudes doivent être considérées comme préparant la venue du régime despotique. Au contraire, au 17 nivôse, Bonaparte est à la tète du gouv.irnement, il peut agir et son premier acte est un acte de despotisme : il séquestre, pour ainsi dire, l'opinion publique à. son seul profit et cela par un simple arrêté émanant de sa volonté. La liberté d'écrire a bien été la première sacrifiée à l'ambition parvenue mais non assouvie de l'aventurier corse. La province n'était pas visée par l'arrêté du 27 nivôse, mais ce ne fut point pour se montrer libéral vis-à-vis d'elle que Bonaparte ne s'en occupa pas. C'est simplement parce que l'administration provinciale devait raire l'objet d'une loi organique qui placerait, à. la tête de !raclions du territoire, des représentants directs du Premier Consul avec toute autorité pour prendre, vis-à-vis des journaux, dans leur ressort administratir, telle mesure qu'il leur conviendrait. Et c·est ainsi que nous sommes conduits ù étudier la grande loi visant l'organisation administrative connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an Vlll. C'est par cette loi que Bonaparte « complète » vraiment la Constitution de l'an VIII, c'est-à-dire que par elle il alllrme nettement la tendance contenue dans les 93 articles de présider au rétablissement de l'autorité absolue. Si la Constitution avait été achevée, si, au lieu de brusquer les événements, le premier consul avait laissé les commissaires discuter, c'est le texte constitutionnel qui au-rait porté lui-milme tous les détails de l'organisation administrative donnée à la France. Au lieu de cela, il n'était sorti des délibérations qu'une série d'articles confus et incomplets et Bonaparte, parlant de leur confusion el de leur insuffi,ance, a établi un projet de loi complémentaire qui n'est autre chose que la mise à exécution d'un formidable plan de domination rar la centralisation de toute la vie politique intérieure du pays entre ses mains. Nous disons centralisation parce que c·esl le terme caractéristique de celle œuvre administrative qui, noa5 allons le mont1·er, ramène à un rouage initial - le premier consul - tous les rouages en mouvement sur l'étendue de la nation pour assurer les différents services. L'étude en est d'autant plus féconde et utile que la loi du 28 pluviôse an Vlll est encore aujourd'hui à la base de noire organisation administrative régionale. Théoriquement, comment pouvons-nous en dégage1·les principaux caractères? En faisant ressortir que, sur deux points essentiels, la loi de pluviôse s'oppose aux constitutions révolutionnaires: 1' Les intérêts généraux· deviennent prépondérants el l'administration relègue au second plan le souci des intérêts régionaux; 2• Suppression du système électif. L'existence des intérêts régionaux el la néeessité de lutter dans chaque région iour les protéger n'est pas une invention des économistes ou des poli-

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