lllSTOlflE SOCI.\ LISTE J.c ".!~ frimaire, quand les commi~sions enfermées dans le ~alon du général curent consenti à adopter la constitution inachevée, elles curent ü (!(,. signer le• troi< consuls. Le vote se fit, hien ente11du, conformément au, indk1lions de Donaparte. ~lais les témoignages contemporains I nous rapportent que le dépouillement n'eut pas lieu. Bonaparte, avant qu'il y fut proc dé, aurait prié Sic•yès, par déférence, de désigner les trois magi,trats. Sieyt's nomma alors Donaparte, Cambacérès el Lebrur. aux applaudissemenb unan;mes des commissaires - el Donaparte IJrtlla les bulletins où quelque, voi\ auraient pu s'égarer sur lei nom qu'il n'avait pas résolu de présenter! C'était, toujours avant la lC'llre, la roise en pr,tlique de la dictature contenue c·n g,'rme dans la Constitution récemment bâclée, et mieux encore dans la pen,(•c constante de Bonaparte. Les procédé5 dits de coups d'Etat, que l'historien lui voit employer à tant de reprises, ne devraient peul-être pa,; porl<'r rr nom si l'on songe que, somme toute, en en u,ant, il ne va pas à l'enr•Jn•r~ de principes gouvernomenllux légalement établis; il n'y a de loi que s'il If• veut, il n'y a de constitutionnel que sa pensée et, par conséquent, tel procédt' de gouvernement qu'il lui plait de mettre en œuvre devient, dans l'instant même qu'il s·en sert, un procédé constitutionnel! Le texte mûme de la Con,tilulion de l'an \'Ill ne porte pas explicitemrnl l"étalJii,-eme11t de ce pouvoir absolu, mais ce qu'il ne dit pas, il le r.ont'ent. • Le premier consul promulgue les lois, il nomme et révoque à " , ,lonté Je, membres du Conseil d'Etat, les ministre;, les ambassadeurs el ,, 1ulre, agents exltrieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de « mer, les membres des administrations locales et les commi$saires du gou- • YPrnemenl près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels ou civils " autre, que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les ré- • 1oquer. ",art. 4l.) Nous avons déjà eu occasion de faire connatlre l'article 4.2 qui rendait inutile l'opposition du second et du troisième consuls à toute décision prise par Bonaparte 2 • Aussitôt apr/>s ccl article, et comme pour en faire oublier l'imµortance, sont édictées diverses mesures d'a1 pareoce libérale : c'est ain<'i que les ministres sont déclarés responsables et que la signature de l'un rl'eu, est nfcessaire pour que soit valable un acte consulairr. De celte fa. çon. le chef de l'ELtl, qui faisait tout, élail irresponsable, et les ministres. 'l"i ne fabaient que lui obéir, étaient responsables I Empre,sons-nous d'a1ouLPrque les conseillers d'Etal, les sénateurs, les législateurs, les tribuns ôtaient responsables comme les consuls !art. 60) el que les agents du gouver• nernMt ne pou l'aient Mrc poursuivis à l'occasion de l'exercice de leurs fonction, que p~r décision du Conseil d'Etat (art. 75). Les recettes et les déL t,fémoi,·e, de LaréYcillière-Lépea.ux, H, 4?0-426: - Cambacerè,, EclaÎrff#ftmtnu intdU, - T dlandier, (J}). cit. 191; - Cf, Au.Jard, }/i$t. polit. de la Rb:. fr., p. 7œ et note t. 2. \"oyez sup,·a, p. 35.
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