IIISTOIRI, SOCIAL1S'l 11•; • :!" O11·('11reépute ('nnemi tout iudh•idu appartenant il l'J.;tal cnrwrni, el fait t\n eon.... éq ue11cepri.:onniers dt'.' guerre, non ;enl('m(\n t lrs f'q uipa~esd('<; vais• spau, .irmés en guerre, mais encore les équipa<;cs de, 1aissrau, rio comnrcrc~ el des navires marchands, et même les facteur, du commerce el le; négociants qui voyagent pou1· le, affaires de leur négoce; ":J• Qu'elle étend aux bâtiments cl marchandise; du cornmcrce et au, propriétés des particuliers le droit de conquôle, qui ne peul s'appl iqucr qu'il ce qui appartient à l'État ennemi; • -1° Qu'elle étend aux villes et aux ports de commerce 11011forliUés, au, havre~ CL au.x embouchures des rilièrcs le droit de hlocus qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n·esl applicalrle qu'aux places forte;; qu'elle déclare lrloquées des place, devant lesquelles elle n·a pas mème un seul bl'ltiment de guerre, quoiqu'une place ne ~oit bloquée c1uc quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; « Qu'elle déclarr même en état d~ blocus de, lieux que toutes ses rorce, réunies seraient incapables de bloquer, des cotes entières el tout un empire: « ::,• Que cet abus monstrueux du droit cie blocus n'a d'autre but que d'empêcher les ~ommunicalions entre les peuples, cl d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la rui11e de l'industrie et clu commerce du continent; • 6' Que tel étant le but évident de l'Angleterre, quiconque fait sur le continent le commerce des marchandises anglaises favorise par là ses desseins el s'en rend complice; • 7° Que celle conduite de l'Angleterre, digne en toul des premier, ,lges de la barbarie, a profilé à cette puissance au déldmenl de Loule, les autres: « 8' Qu'il est du droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnait toutes les idées de justice et Lous les senliments libéraux, résullat de la civili,;alion parmi les hommes: « Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages gu·eue a consacrés dans sa législation maritime. • Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental cie l'empire jusqu'à ce que J'Anglelerrc ail reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que ,ur mer; qu'il ne peul s'étendre ni aux propriétés priYées, quellds qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à l<tprofession des armes, et que le droit <le blocus doit ôtrt• restreint au-.. places fortes réellemeut investies par des forces suffisantes. • Après de tels considôranls, 011n'est plu~ surpris cle constater la rigueur de& dlsp011Uoo1 suivantes:
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