HISTOIRE SOCIALISTE • J• Toul commerce et toute correspoudance a\'eC les lies Britanniques :--oul iutrnlib; .. 2' Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque étal ou condition c1uïl ~oil, qui ~cra trouvé clans les pays occupés par les troupes françaises ou alli,•rs, srra fait prisonnier de guerre; • :r '!'out 11,aga,in, toute march,rndise, Loule propriété, de quelque nature qn 'die puis,e Mre, appartena11l à un sujet de l'..\nglelerre se1·ont déclarés de 1101111eprbe; • 1,• Le commerce drs march ndi,e~ ani:laises esl défendu el toute martl1a11cli"' appar1ena11l a l'.\11glelerre ou pro,c11a11t de se,; fa1Jri4ue, ou de ses colonie, est dcclarée de bonne prise; • 5• Aucun Mlimenl venant directement d,• l'Angleterre ou des colonie, anglabe, ou y étant aile depuis la publication du préscnl décret ne sera reçu dans aucu11 port. • Cr Mrrel n'était d"ailleurs que la ripo,te à un décret du !(Ourernement blila1111i1ue dl·clarJnl licthemenl !,loque, Lou, les J)vrt, françJb depuis llre,l jus11u·au, Louche; cle I Elbe. 011 1i'allail 1us ,·arr~ler en si beau chemiu. L'Angleterre répond, à son tour, au décret de 13erlin par des ordre, datés du li no,emL,rl' :lbOi, qui ouligenl Lou, le, bâtiments neutre, a 1enir touch~r à Londres, à ~laite ou en d'autre~ lieux soumis à la domination anglaise pour l' faire ,èritier leur car,;aison el acquitter des ta,e~ énvr,ues, èquiv.ile11tes en moyenne a~•/• de la valeur. Dan, la voie de l'arlJ,trairc, .'lapolèon Clait lout disµo-é à , en.;a)( r ., la ;,uite de ,on ennemi et hi décret de Milan rut renùu I · 17 dece ubre t8Ji. l•.11 ,oici les dispo,ilions: « 'l'oul bâtiment, de quelque nature qu'il suit, qni aura souffert la vi~ile d'un I ab seau angl.,b, ou se sera ,oumis à un ,oyage en Angleterre, ou aur.t jlayé un imµo,it,011 quelco11que au goU1erue111ent a11gla1s, est par cela ,eul declarè, énalionali-é, a per,lu la i;ar,111tie de son pavillon et e,l deveuu propriélè anglaise. Le, d,ts bâtiment, sont déclarés de bonne prbe. » Ajvulez à rela un règlement du 11 j t11vier 1&18 qui récompen,e la délation en promettant le tiers ,lu prôduil de la vente du navire el de la cargaison à tout homme de l'équipage ou pas,ager qui déclarerait au chef de 1louane qu'un bo.limcnl entrant dans un port français a touché en Angleterre ou ,ul,i la vi•ile d'un vaisseau anglais, el ,ou, aurez une iùée ou régime a111sifait au commerce inlcr,mtion.il. (.!uc devenait le droit des neutres eu 11areillc occurrence'? Mais, hâtons-nous de le dire, - et nous venons d'ailleurs ,le le constaterla prc111ièr" alleinte à ces droits de, neutres venait de l'Angleterre, dont'"
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