Paul Brousse & Henri Turot - Consulat & Empire : 1799-1815

HISTOlllE SOCIALISTE TITRE V De la. juridiction. Aur. l\l. - Tou les le~ affaires de si111plcuolicc cnlrc- les OUIrirrs cl apprenli5, les manuracturier;, fabricanls cl artisans seront portées à Paris clC\'anl le Prtirrl de police, deva 11lles commissaires générau, de police dan, les villes où il l en a d'ét,,hlb, el, dans les autres villes, de,anl les maire, ou un des adjoints. - Ils prononceront sans appel ou sans rejet les peines applicables au, divers cas ,elon le Code de police municipale. - Si l'atrair,e est du ressort des lribu11aux de I olke ~0ITèClionnclle ou criminelle, ils pourront ordonner rarreslalion provisoire des prè,e11us el les faire traduire de, anl le magistral de sùrclé. Anr. :>o.- Les autres con lcstalions seront portées devant les lribunau~ au,queb la connaissance en est atlrihuée µar les lois. Anr. :!1. - En quel11ue lieu que réside l"o;;vr-ier, la juridiction sera Mlerminée par le lieu de la situation des manufactures ou ateliers ùans lc,- quels l"ouvrier aura pris du travail. Ce qui ressort essentiellement de cr le~le, c·esl la volonté ferme, précise de créer dans la socièlé deux classes absolument distinctes : patronal, ~lariés. El si ron veut se souvl'nir cl~s iùéc, générales qui 11011osnt guidées, il est aisé de constater que la législation ouvrière, industrielle, mise au jour sous l"inlluence de Bona1>arlc a pour Lut de favoriser la bourgeoisie, de lïnstaller soliùemenl au-dessus du prolétariat. Les ouvriers sont, pour ain;i dire, fixés, parqués dans la :'.'lalion. Ils 11cdemanderont pa; d'augmentation de salaire à leurs patrons, ils ne les gui1teronl pas, ils ne feront rien modifier dans la situation 6lablie. S'ils remuc11l, ils se heurtent à la police: Préfet de police, commissaires générau,, voilà leur< juges! El, hàlons-nous de le dire, avec le Code Naµoléon art. lî81) 1 pour toutes contestations portant sur les salaires, sur les gages ou lm, acomptes, le« maître est cru sur son affirmation"! Bonaparte a peur de, ouvrier, quïl enferme dans une classe el il met, entre eu, el sa ;ociété bourgeoise, des b(lrrièrcs. C'est la prison qui attend les grévistes cl on ne manqua pas de l'app\iquer· chaque fois qu·une rare• coalition • se produisit. U:nvendémiaire an XI, il y eut à Tarascon', au commencement des vrndar:ges, une tentative de grève des ouvriers agricoles désireux de faire bausser le prix des journées. La garnison rut uus,ilol mobilisée, armée, el, devant l'attitude des troupes, les ouvri,•rs durent abandonner toute revendicalion : ils savaient les fusils prèls it partir. A Agen, l'année suivante, ce fut mieu, encore ; les garçons IJoulunger, ,n aient résolu de cesser le travail pour obliger leurs patrons à les mieu, payer. Comme ils s'étaient réunis dans une maison pour discuter sur le moment où ils décla1. TexLe abrogé par la loi du t août 1868. 2, Arehi,es Nuionales 1•' 1 37W.

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