HISTO!IU,; SOCIALISTE exceptés loulefois les sous additionnels applicables aux dépenses adminislraLivcs •· L1 loi du 22 noré..11an Y!I (li mai 1799) confirma celle façon de procéder. Ces nouveaux bons perdirenl au moins un quarl de leur valeur et ne varYinrcnL guère à améliorer 1~ sorl des rentiers. Pour ob\'ier à lïnsul'fisance des recettes, pour faire de l'argent, on eul ,rcours aussi à la venle des biens nationaux. Après avoir songé un instant à rnspendre celle venle jusqu'au i" nivôse suivant (21 décembre 1798,, saur ~our « les usines, les maisons cl les bâtiments servant uniquement à l'habilalion cl non dépendants de fonds de terre • - un considérant de la loi du ~>() fructidor an YI (15 septembre 1î08), faite à cet elfe!, nous apprend qu'il ,es lait « plus de 68 000 comptes à régler sur les ve11tes consommée;; antérieurement à la loi du 28 ventôse an IV, plus rie l1000 rnr celles qui ont été consenties en exécution de cette dernière loi • - on s'était empressé de dé· eider (loi du 26 vendémiaire an VI1-17.octobrc lî08) qu'il en serait vendu au, enchères une quantité sufOsantc pour fournir en numérairf 123millions destiné, ù subvenir aut dépenses de l'armée et de la marine. J'ai résumé (chap v1 fin. xn fin, xv première moitié, wn S 2) les modes cl'acbal et de rayement des biens nationaux suivant les époques. D'après la loi du :/6 venàémiaire an Vil, r1ue je viens de citer, les formes à observer étaieut celles prescrilcti par la loi du 16 brumaire an V (l'Oir première moitié du chap. xv). La première mise à prix des biens ruraux devait être l'équivalent de huit fois le revenu annuel; celle des maisons, bâtiments el usines non dépendants de-fonds de terre, de six fois ce revenu évalué d'une façon générale d'après les prix de 1700. Celle loi distinguait, au poinl de vue du payement (à opérer entièrement en numéraire métallique) le montant de la première mise ù prh el le montant de ce que les encbères ajoutaient à celle-ci. Pour le premier, on avail i8 mois : un douzième étail payable dans les dix jours de l'adjudication, un autre douzième 3 mois après et le surplus, par deux douzièmes à la fois, de 3 mois en 3 mois. Pour le second, on avait de nouveau i8 mois: trois obligations qui avaient dû èlre souscrites dans les dix jours de l'adjudication, venaient à échéance de 6 mois en 6 mois, la première 6 mois après le payement des derniers deux douzièmes précédents, avec intérêts à 6 0/0 par an. Quant à ceux qui, en exécution de la loi du O vendémiaire an VI (chap. xvu, s 2), avaient ,oulu utiliser les !Jons de remboursement des deux tiers de la delle publique, la loi du 27 brumaire an VII (17 novembre·i708) admit • les acquéreurs de domaines nationaux• qui n'avaient pa~ achevé de 'j)&yer, à se libérer en numéraire à un taux allant de 1 fr. 00 à 2 Cranes par 1.00francs dus en bons !le remboursement des deux tiers ou en elîets équivalents. Ges divers papiers étaient encore admis pendant cinquante jours après la publication de celle loi pour la partie du prix d'acquisition payable préeédemment de celle manière; passé ce délai, la totalité du montant des notes était exigé en numéraire, un sixième dans les 8 premiers mols el avant l'entrée ea pœsessioa.
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