HISTOIRE SOCIALISTIJ: somme (ùl sufllsanle pour acquiller loules les dépenses de l'exercice. Dans une pareille silualion, il élail impossible de s'occuper de l'équilibre des recclles et des dépenses; l'Elal vivolailau jour le jour. Les dépenses de l'exerçice de l'an VII élaienl fixées (Ganilh, Essai politique sur le 1·evem, public, l. Il, p. 173) à 600300060 francs; mais les recelles prévues élaienl loin d'allcindre cc chilîre el les crédils ouverls montaienl bientôt à 740036537 fr.; il y avail donc en perspective une augmentation considérable du déficit. Pour essayer d'allénuer celui-ci, on avait eu recours à de nouveaux impôls; comme cela a déjà élé menlionné dans le § 1" du chapitre x1, c'est de celle épo 1ue que datent la conlribulion des porles et fenêtres (loi du 4 frimaire an Vll-24 novembre 1798), le rétablissemenl de l'octroi à Paris (loi du 27 ven.démiaire an Vll-18 octobre 17{18) el dans d'autres villes (loi du 1i frimaire an Yll-1" décembre 1798); une loi du 22 brumaire an VII (12 novembre iî98) ajoula au droit d'entrée sur le tabac un droil de labricalion. Par une loi du 3 nivôse an Yll (23 décembre 1798) ful prescrite sur lous les salaires, traitemenls cl remises de " lous fonclionnaire, publics, employés, commis et aulres salariés des deniers publics •, une retenue d·un ,·inglième (cinq centimes par franc). Il esl vrai que l'impôt sur le sel dont les Cinq - Cents volèrent le rétablissemenl les 17 et 24 pluviôse an Vil (5 el 12 février 1799), ful repoussé le 4 ventôse (22 février) par les Anciens. Mais la contribution des porles et fenêtres, établie depuis lrois mois el demi, fut doublée par une loi du 18 venlôse an Vlf (8 mars 1790) el quadruplée par une loi du Q prairial (25 mai 1790). A celte même dalr, par suile de, complications extérieures c!onl il sera question dans le chapilre suivant, trois aulres lois augmentèrent divers impôls • à litre de sub1•ention exlraordinaire de guerre • : ù'un décime par franc, aulrement dit du dixième pour chaque contribuable, 1' le principal de la cote foncière, 2° les droits de timbre, d"enregislrement, d'hypothèque, de voitures publiques, de garantie sur les matières d"or el d'argenl, de douane, 3' le principal de la cote personnelle; de 0 fr. 50 par franc le principal des coles mobilières Jusqu'à 2;; francs, de 0 fr. 75 par franc celles de 25 à 50 fr., el d'un franc par franc les coles au-dessus d~ 50 fr.; les taxes somptuaires progressives sur les domesti• ques au-dessous de 60 ans attachés à la personne ou au ménage, sur les chevaux, mulels et voitures de luxe, furent doublées. L'afîeclalion. faite par l'art. 110 de la loi ctu 9 vendémiaire an VJ-30 sep• lembre 1707 (chap. x111 s 2), dè certaines recelles au payement des rentes, élait restée sans el!elet n'avail pu, dès l01·s, remédier à la situation fàcheuse des rentiers; aussi la loi du 28 vendémiaire an Vil (lO octobre 1708) essaya• l-elle de procéder par voie de délégations; ;on article 2 décida qu·à compter du 1.. ven,lémiaire an VII (22 septemùre 1ï08) les inlérêts de la dette puùliquc seraJcnl" acquittés avec des bons au porteur, ou délégations applicables tant aux contributions directes qu'au, patentes, quel qu'en soil le porteur; sont
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