HISTOIUE SOCIALISTE 330 On acceplail loule espèce. de papiers. Assi!(nals el mandats n·avaient pas été les seuls in,lruments à faire de l'argent. Souvent on avait opéré par voi~ de réquisition, ,roù les bons rie réquisition; dès le début, le Directoire amil commei.cé à ma110 er son blé en herbe, anticipant sur toutes les recellcs éventuelles, d"où de noti"veaux bons; d'autres bons encore avaient servi à acc1uilter rles indemnités dues en certaines circonstances; pour les rè,::lemenls des fournitures, les ministres signaient des ordonnances; la loi du 8 prairial an Ill (On du chap. v1)avait imaginé des bons au porteur gagnés en loterie; lo,s de la haîsse des assignats, certains fournisseurs avaient fait régie~ leurs mémoires par l'inscription de six fois, dix fois, quinze Cois leur montant sur le Grand-Livre de la delle puhlique; tous ces papiers étaient admis pour les cinq dhièmes du payement: les inscriptions sur le Grand-Livre correspon• dant à ces capitaux scandaleusement multiplié,, ~ous prétexte de dépréciation des fond< publics, étaient reçues à cet eŒ,•t, j1Jsqu'au 1•· messidor suivant (19 juin 1î97) seulement, • sur le pied de ,ingt f,,is la rente» l Calculées de la sorte, ces inscriptions furen Lmême reçue., Slns l'u,ilation de délai, et pour le prix entier (loi du 9 germinal an V-20 mars 1707) des « bâtiments nationaux •, qui étaient, par celle loi, tous mis au, enchères, à rexception de ceux faisant partie de propriétés rurales ou d"usines, de ceux réservés am services publics, el des églises ou temples dor.L p urnienl disposer les communes par application de la loi du 11 prairia! an Ill (30 mai 1703} mentionnée au chapitre v1. Les gens qui avaient profité de la faculté d'acquisition d'immeubles nationaux attachée aux mandats par la loi du 28 ventôse an IV, avaient été intéressés à la baisse du nouveau papier-P,onnaie, afin de l'obtenir à meilleur compte; aussi avaient-ils agi en conséquence, el la débauche de papiers à laquelle on s"élait livré n'avait pu que leur faciliter la l.lche. Les biens nationaux ainsi obtenus par les ~péculateurs à vil prix, les ressources sur lesquelles le gouvernement avnil compté l11iavaient échappé. C'est pourquoi la loi du 20 fructidor an lV (6 seplemhre 1796) citée toul ,\ l'heure. avait élahli que les biens nationaux non vendus ne le seraient désormais que par enchère. Il y avail eu, jusqu'au 10 fructidor 1 27 aoOL), dans le département de la Seine, un de ceux où la moyenne de consignation par vente ful le plus élevée, 2 783 soumissions, pour lesquelles les soumission11aires avaient consigné la valem· de 16 557 609 fr. (Arcbives nationales, AP IV 390). Bon gré, mal gré, la léi;islalion, qui avait été impuissante à maintenir le cours du papier-monnaie, dut s'adapter au fait de sa déprécialion. On avait déjà orficiellemenl consacré la réduction de valeur des assignats, par exemple dans la loi du 19 frimaire an IV sur l'emprunt forcé (chap. xu). La loi du i5 germinal an IV (4 avril 1196) réduisit dans des proporlions diverses, suivant leurs dates, le montant des obligations ou conventions exprimé en assignats, tout en imposant (6.n du chap. xn) d'elfecluer Lous les payements en mandats valeur nominale : c"étail encore la circulation forcée des ass1~nals
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