IJISTOJIW SOCIALlSTI> nant, pour le 2 pluviôse, la céléùration rie l'anniv••rsaire du 21 janvier el le serment sole11nel, par les membres du Corps légi,latif, de haine à la roya11Lé, ainsi qu'on l'avait déjà fail l'année précMente (chap. xn)? Puisqu'on avait l'audace de contrarier les royalistes - celle loi n'allait pas plu, loin - un des Girondin• qui avaient été réinLégrés (chap. 111) le 18 frimaire an lll (8 décembre 179',), Pbili1ipc Delleville, voulut~ son tour ennuyer les républicains avancés, qualifiés alors d'anarchistes, cl, dans la séance des Cinq-Cents du 22 nivôse (H janvier i797), il proposa d'ajouter, au serment de haine à la royauté, celui de haine à l'airnrchie, parce que, dit-il, " en jurant simplement haine à la royauté, nous ne jurerions rien que hlar,il, Robespierre el leurs suc-• cesscurs cl sicaires anarchiques n'aient juré et ne jure nt encore volontiers», Cel aveu ne permet aucun doute sur l'intamie de ces modérés que nous avons déjà vus, et que nous aurons encore l'occasion de voir, en d'autres circonstances, traiter d'agents royalistes Marat, Robespierre el les républicains avancés, comme ceux d'aujourd'hui traitent les socialistes 'de « sans-patrie •· La proposi(!on de Dell evillc rut acceptée et devint la loi du 24 nivôse an V (13 janvier 1797). Avant de parler de l'action extra-légale des royalistes avoués, je dirai un mot de la question llnancièrd qui ne cessa pas d'êtr~, pour le Corps législatif el surtout pour le Directoire, le sujelde graves préoccupations. En l'an V, on essaya pour la première foi:; d'établir un ensemble des dépenses el des recettes. Les faits furent loin de correspondre aux prévisions; cependant la tentative mérite d'être signalée. Selon le syslèm i proposé par Ramel, la loi du 16 brumaire an V (6 novembre 1796) distingua, pour Je budget de l'aunée en cours, les dépenses fixes des dépenses extraordinaires. Les premières devaient être prises ~n entier sur le produit des contributions de l'an Vmême; il drvait être pourvu aux secondes à l'aide de la rentrée des contributions arriérées, des revenus des biens nationaux et, pour le complément, de la vente ct·unc quantité sutosante de ces biens. Depuis la loi du 20 fructidor an IV (6 septe11·bre 1706), on en était revenu, pour celle vente, à la mise aux enchères appliquée - voir fin du chap. v1-jusqu'ù la loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1706) relative aux mandats territoriaux -voir fin du cha1>.xu. D'après la loi du 16 brumaire rnr les dépenses de l'an V, dont je viens de parler. les enchères étaient ouvertes ~evanl les aclmioistrations de département dans les rormes prescrites par les lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV, « sur une première oltre égale aux trois c1uarts du principal de l'évaluation des biens estimés en vertu des lois précédentes ». Quant aux biens non estimés, le revenu était fixé par experts, el les enchères étaient ouvertes sur l'offre de quinze fois ce revenu. Le prix étai\ payab_le i un dixième e~ -:"uméraire, moitié de ce dixième dans les_dix jours el avantla prise de possession, moilié dans les six mois: quatre dixièmes en quatre annuités, produisant 5 0/0 d'intérêts par an; les cinq dixièm~s restant polivàlènL èfre ·apquittés ·eo papier.
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