IIJSTOlRE SOCIALISTE 187 blemenl rnpprimé • loules les corporation, religieuses el cona;r<'gations séculières d'hommes el de femmes, ecclésiastiques ou laïques», el cela aprt', la lui des 13-19 lé-rier 170"0supprimant « les ordres el congrégations régulières ». En outre, l'art. 2 de la sectiioo Ill portait: « les citoyens el citoyennes qui se borneront à enseigner à lire, à écrire et les premières règles de l'arithmt'tique, seront tenus de se conformer, dans leurs erseignements, au, livres c 1lén,entaires adoptés et publiés à cet elîel par la rcprésenlalion nationale •. La libert<\ de l'enseignement primaire, telle qu"elle était conçue alors, ne comportait donc ni l'enseignement par les congrégation,, ni la liberté des méthodes Pendant qu'elle fut en Yif!.ueur, sur 5::;1 districts, G7 seulement auraient eu • q11clq11esécoles I rimaires », d'après Grégoire (rapport du 1, lrucLidor an ll-31 aoùt 1i0'1); mai;, d'une étude de li. James Guillaume âans le recueil <les Procèi-~Prbaux du Comité d'instruction publique (l. IV) il ressort que Grt'goire a calomnic11,1ment rabaissé l'étal de lïnstruclion primaire en l'an li. La loi du 27 !Jrnrnaire an Ill (17 novembre 1ï01i.).rédigée par Lakanal, si elle maintenait les principes de la laïcité et de la g-ral11ilé,supprimait c1 lui de l"olJligation, tout en excluant (art. 14, chap. 1v) « de toutes le, !onctions publiques• ceux c1ui,n'ayant pas fréquenté ces écoles, ne seraient pas reconnus a,oir • les connaissances nécessaires à des citoyens lrançai; "· Le traitement de inslilutcurs était fixé à 1200 livres, celui des in,lili;tricrs à 1000, pour toute la France, saur dans les villes de plus de 2000,) h bitants où les premiers dc,ait nl toucher 1 ;;co liucs el les seconde, 1200. Il devait y a,oir uue école primaire par mille hahitants; chaque école compo•·tail deux sections, rune pour les ga,çons, l'autre pour les filles, cl arnit, par conséiucnt, un instituteur el une instilulrice; le programme était un peu plus ét"'ndu que celui, réduit à la plus simple e"press;on,de la loi du 2û frimaire an Il. Au point de vue de la liberté de l'euseigneroent, la loi du :.a brumaire an Irl réagissait contre le syst~t'ne, de l,1 loi précédente. Dans ~011 chapitre 1v déjà cité, l'art. 15 était ainsi conçu : « La loi ne peul porter aucune alleinle au droit qo·ont les citoyens d"ounir des écoles parLiculières el libres, sous la ~urveillance d~s autorités constituoes »; el, pour bien marquer qur les rt•stricUons, menlioonées loul à l'heure, de la loi du ~Ofrimail'C an Il, étaient supprimées, l'article suivant (art. 16) ajoutait : « La Convention nalionare rapporle tou e disposition contraire à la présente loi •· Par la loi du 3 brumaire an IY (~5 octobre 1705), dont le rédacteur ful Daunou; le principe de la grat,,ité était à son tour éliminé: les instituteurs _étaient simplement logé~, une ~omme annuelle pouvait Olre sub,tiluée au logement par l'administration déparle:nentale qui n,ait la rélribution à payer pour le• élèves cl qui a.ait la racullé <l'exempter de celte rétribution un quart de ceux-ci • pour cause d'indigence•· Le nombre des écoles élail diminué ; on n'en exigeait plus une par mille habitant,, on se bornait à dire vague-
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==