HISTOIRE SOCIALISTE 177 France•; el les lois réglant le commerce des colonies étaient maintenues (art. 45) « jusqu'à ce que le Corps législatif ail prononcé définitivement sur les objets contenus en l'art. 314 de la Constitution • résumé plus haut. Toul ce quïl y eut, ce fut la levée de la prohibition sur les sucres raffinés et la réduction de certains droits tels que ceux sur les sucres bruts et sur les cafés, par la loi du 9 floréal an Vil (28 avril 1709). § 3. Cultes. Nous avons vu (chap. v et v1) que la liberté des cultes avait été reconnue par la loi nu 3 ventôse an III (21 février 1795), qui faisait de leur pratique une a!Taire privée; déjà cinq mois avant, la loi du 2• jour sans-culottide de l'an II (i8 septembre 1794), en déclarant que l'Etat ne payerait plus « les frais ni les solaires d'aucun culte •• avait en fait inauguré le régime de la séparation des Eglises cl de l'Etat el, trois mois après, la loi du i1 prairial (30 mai 1795) permettait aux communes, qui en gardaient la possession avec le droit de les utiliser pour certaines cérémonies civiles, de livrer à !'e,ercice des cultes les églises non aliénées (chap. v1): Je même Milice put, d'ailleurs, servir el servit e!Tectivement à plusieurs cultes à la fois, dans les localité~ où il y en avait plus d'un. Seulement, alors que les prôlres qui officiaient dans des bAlimenls privés n'étaient pas astreints à celle obligation, ceux qui pratiquaient dans les édifices r,oncédés devaient préalablement se faire décerner par la municipalité acte ne leur « sonmission aux lois de la République•· Depuis la Constitution civile du clergé, on distinguait les prêtres en conslilulionnels, ~sermentés ou jureurs, el en réfractaires ou insermentés; les premiers avaient donné à la Constitution civile une adhésion que les seconds avaient refusée. Après la loi rtu 3 ventôse (21 février), des réfractaires qui s'étaient $011strails à l'application des lois révolutionnaires du 26 ao0t 1792 el du 23 avril 1793, reparurent pµbliquement el une nouvelle scission commença dans le clergé catholique français : les réfractaires, jusque-là opposés en bloc aux constitutionnels, se divisèrent en soumissionnaires et in soumissionnaires, les premiers acceptant l'acte de • soumission aux lois " exigé par la loi du 11 prairial (30 mai), les seconds se refusanL à cet acte. Ceux-ci, pour la plupart émigrés, restèrent à l'étranger; leur thèse était qu'en ne se soumettant pas, en s'interdisant ainsi l'exercice du culte, les prêLres rendraienL cet exercice impossible et aboutiraient, par l'exaspération de la population qui, à leur avis, de1ait en être la conséquence, au renversement de la République el à la restauration de la monarchie. Les autres, au contraire, craignaient que, par cette intransigeance, la masse ne leur échappât au profil des anciens constitutionnels, c'est-à-dire des prêtres partisans du régime républicain, et ils jugeaient préférable ,•e se soumettre en apparence aux injonctions légales, afin de pouvoir exercer leur ministère, ce qui était à leurs yeux la condition essenlielJr
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