HISTOIRE SOCIALISTE 159 à la Convention le 9 aoùl 179:l (/Jistoiresocia/iste, l. IV, p. J612J; après l'avoir discuté pendant plus de vingt séances, elle donna mandat, le 13 !Jrumaire an li (3 novembre 1703), à une commission de six membres « philosophes el non hommes de loi» de reviser ce projet <1uiesl resto son œuvre la plus importante en celte matièr~; insui'llsa:nmcnl connu. il a été publié par Emile Acollas(De la nécessilé de refondre uos Codes). Le 23 fructidor an ll (0 seplrmi>re iilH), dépol d'un deuxième projet; la discussion commence le 10 fri111aire an 111 (6 décembre 1794) el est finalement ajournée. Troisième projet, présenté au Conseil des Cinq-Cents le 24 prairial au IV (12juin iî96),qui n'est pas plu, heureux. On en parle le 10 vendémiaire el le J 1 frimaire an V(!" oclo!Jre el i" décembre iï06). le 4 praiiial an VI (23 mai Jî98J, le 4 ni1ôse et le 8 prairial an Vil (24 décembre i 798 el 27 mai 1790), el si, finalemenl.,, on n'aboutit pas, il n'est pas douteux que, par le~ lois particulières votecs sur des questions de droit civil el par les travaux d'ensemble restés à l'état de projets, on élabora les éléments periuellanl d'aboutir. De mtme, le projet de code de procédure civile présenté au, Cinq-Cents le 2 germinal an V (22 mars 1797), resta à l'étal de projet; il n'y eut, à cet égard, dans notre périocle, que certains articles de la Constitution de l'au Ill el de la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1705) sur l'organisalio11 des autorités administratives et judiciaires conformément à la Conslilulion, et la loi du 2 brumaire an IY (21, octobre 1703' sur le tribunal de cassation et sa procédure. On ,ait que, pour toutes le, matières non réglées par des lois de la Révolution, les anc:eones ordonnances royales continuaient à élre appliquée,. C'était le cas pour les eaux el forêts régies par l'ordonnance de 1669 co111binée avec la loi du 15 septembre 1701; un projet de code forestier fut cependant lu aux Cinq-Cents, le 16 ventôse an VII 16 mars 1700), après un rapport présenté l'avant-veille (4. mars) par Poulain-Grandpré; c'était aussi le cas pour le commerce toujours régi par l'ordonnance de 1673. Le comité de salut public avait bien chargé. au début de l'an III, un "bureau de commerce» de rédiger un nouveau code co n,mercial, la chose avait Né faite mais n'avait abouti à rien. Les membres du • bureau consultatif du conseil de commerce» se plaignaient de cette situation dan, leur séance du 24 Ooréal an V (J3mai 1707), d'après le ~e!;istre des procès- verbaux c1ui est aux archives du ministère du Commerce et qui devrait èt re aux Archives nationales. La cbicane, un instant abattue par la Révolution, n' av ail pas lardé à reparaitre plus active que jamais, ainsi que Riou le s{gnala dans la séance du 4. brumaire an VI (25 octo!Jre 1797J du Conseil des Cinq-Cents. En matière de légi,lalion criminelle, la Convention ,ota sans Mbals, le 3 brumaire an IV (25 ocloùre 1795), en remplacement du Code pénal des 25 septembre-6 octobre 1791, un Code des délits el des peines qui était l'œuvre de Merlin (de Douai). Ses dispositions s'emboitaient bien les unes dans les autres; mais la minutie de l'arrangementen rendit difficile l'usage journJlier. Ce qui
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