HISTOIRE SOCIALISTE !57 aoô.t !792 (art. i") avail aboli le bail à domaine congéable, contrat par lequel le propriétaire louait un domaine, en vendant les constructions existantes, et gardait lh facullé de congédier le preneur en remboursant une somme pour prix des constructions; les Cinq-Cents votèrent, le i7 thermidor an V (4 anùl LE PASSAGE DU RUISSEAU. (Eata~pe attribul!e à BoîllJ). 1797), une résolution donl les deux premiers articles abrogeant, en ce qui conc,•rne les domaines congéables, la loi du 27 aoùl 1792 et de, lois postérieures conçues dans le même sens, rendaient leurs droits aux propriélaires fonciers de ces domaines conformément aux disposilions de la loi du 7juin 1791, et dont les autres articles, faisant rétroagir les deux premiers, déclaraient nuls les jugements prononcés d'après la toi du 27 aoô.t i792. Celte résolution tut scindée. Les Anciens sanctionnèrent les deux premiers articles qui consti• Lt\". •tJ. - BJS'tOIH SOf.lALl~TI. - TUERlllDOR 1T DIRF.CTOJRB. uv. H3.
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