IIISTOII\E SOCIALISTE 22 brumaire an YI 12 novembre 1707; arait créé les agences des contrilrn- :ion; directes, ol'igine des directions ;icturlles instituées à leur place par la loi du:; frimaire an VIII 12i nornmhre 1700). L'eut. 7 de la loi du 1G brumaire an V (6 novembre 1100; sur les déprnscs de l'année, avait dit : « Il sera établi des impositions indirectes ». c·esl la loi du 9 l'cndémiairc an YI (30 septembre 17!)7) qui assujettit de no111·eaules caries à jouer à un droit dont le mode de perception ful réglé par le, :mêlés, non encore enlièrcmenl abrogés, des 3 pluviôse an YI (22 jan1ier 1î98) el Hl floréal an VI (8 mai 1798). C'esl aus~i ù la loi <lu () ,endémiaire an YI qu·esL dO l'impôl sur les moyens tle ln,nsporl puhlic que la loi du 25 1end6miaire an Ill (Hl octobre 1î9i) avail rendus libre~; celle loi du !J vendémiaire supprimait en même Lemps l'entreprise nationale des messageries donL la régie cessa le 1" nivôse suivant (21 décembre 1707,. c·es1 par la \,,i, encore en vigueur, tlu 10 brumaire au \l (9 n!lvembre 1797) que furent rétablis les droits de garantie tics matières cl ouvrage, d"or el d'argent; mais un projet de loi volê le 6 juillet 1000 par la Chambre el, en première lecture, le 6 décembre 1902. par le Sénat, n'en laisserait ~ub,isler que sept arl icies. c·esl la loi du 13 fructidor an V(30 aoùl 171J7c)1uia sérieusement constitué le monopole de la labrication et de la vente des poudres el salpêlr~s, elle est encore actuellement la base du monopole d'État pour les poudres; et J"udminislration des poudres rat réorganisée par la loi du 27 fructidor an V ( 13 septembre ·1797,. Par lu loi du 9 vendémiaire an YI (30 septembre 1iù7) fut rétablie la loterie d'État telle qu"elle al'ait fonctionné dt• 17:o à lïll3; elle devait durer jusqu·en 1836. Le tabac, qui al'ail èlé monopoli,é, ne l"était plm depuis le rnle du H février lîlll; mais la loi du ~.! brumaire an VII (12 novembr.e -!î98) établit, en sus du droit d'entrée, un 1lroil de rabrica:ion. La loi du l'i fructidor an III (31 août 1700) avait générnli,é, en matière de douane, la compétence du juge de paix introduite par la l ,i du'• germinal an li (2\ mars 179i); la loi du 9 floréal an Yil 128avlil 1799,. , llCOrepartiellement en vigueur, r6glemen11 la forme des procès-verbaux el lis pournirs du juge. c·est la loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre iî08) qui a autorisé le r ('tubli5sement i, Paris de l'octroi ùil • municipal el de IJienfairnnce », parce <1uïl ùevail remédier à l'insuflisance des ressources municipales nuisible parliculièremcnl au.t ho~pices el aux secour; à domicile. li fui immédinlemeot or:·auisé en régie et les bases fondamentales de son organisation rnntre~lées les mé.nes. Pendant les onze mois de l'an Vil, il rapporta sept ruillious qnalre mil.c francs, d"après une note de la régie; ce rut le droiL de 5 fr. 50 par heclo\ilre de vin qui fournil la pins forte partie des recettes: î8:>000 hectolitres payèrent durant les onze premiers mois. L'alcool payait 16 fr. 50 par heclolilre. La fraude était considérable; en vertu de l'arretô du Directoire du 29
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