HISTOIRE SOCIALISTE 3 frimaire an \'Il (23 novembre 1708) pour la réparlilion de la conlribulion foncière. Celle loi du 3 nivôse maintint de, la~es somptuaires, en re\'int, pour la contribution personnelle, à la ta,e- toujours en ,igueur - des trois journées de travail, due par Lous les habitants non indigents, qu'avait éla!Jlie la loi du l.8 février 1791. et. comme celle-ci, basa la contribution molJilière sur la Yaleur du loyer d"habilalion de chaque habilanl déjà inscrit à la contribution personnelle. La conlrihution foncière est encore régie par la loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) pour les propriétés non bâties; elle l'a élé, pour les propriétés bàties, jus1u'à la loi du 8 aoOI 1800. Le payement d'une partie de {:elle contribution fui imposé en nature pendant une certaine période. Après avoir aboli, à dater du 1" vendémiaire an IV (2:l septembre 1795), • toutes réqui,itions en grains•• une loi du 2 thermirlor an Ill (20 juillet 1795) décidait, afin de permettre au gouvernement de subYenir plus Cacilemenl aux besoins des armées, que la contri!Jution foncière pour l'an Ill (1794-95)devait Mre acquillée moitié en assignats valeur nominale, moitié en grains c!Teclifs (froment, seigle, orge ou avoine) de quantilé égale à ce que cette moi!ié valeur métallique aurait représenté en 1700. Il n'était fait exception que pour ceux qui ne récoltaient pas de ces grains ou n'en récoltaient que pour leur consommation familiale limitée à 400 livres {195k. 802 gr.) de froment ou à 500 (:?H k. 752 gr.) des autres grains par personne. Ceux qui n'auraient pas versé les trois quarts de leur part contributive avant la fin de brumaire (21 novembre 1795), étaient menacés d'avoir à payer la totalité en grains (loi du 2'l fructidor an Ill -10 septembre 1705). Visant la contribution foncière de l'an IV (170;;.06), l'art. 5 de la loi du 8 me,~idor an IV (26 juin 1796 dit: • Pour les besoins du service public, le Directoire exécutif pourra faire payer en grains el fourrages la moitié de la cotisation de chaque contribuable dont les propriétés en produisent •; un arrêté du Directoire (27 messidor an 1\' - J5 juillet 1706) détermina la façon de percevoir cette moitié payable en nature. Mais la loi du 22 thermidor an IV (9 aoôt 1790, allait bientôt (voir cbap. xv) substituer, à ce mode de payement, le payement en argent ou en mandais au cours, el la loi du 18 prairial an V (6 juin J.797)déclarait- art. 2 - que • la contribution foncière de l'an V ne sera payée qu·en numéraire métallique». L1 contribution des portes et fenêtres qui a la vie dure, dale de la loi du 4 frimaire an Yll (24 novembre 1798). fa contribution des patentes avait été rétablie par la loi du 4 thermidor an Ill (22 Juillet 1795) qui en faisait une taxe fixe; la loi du 6 fructidor an IV (23 aoOt i706J combina, pour la première fois, le droit tl,e et le droit proportionnel dont cètte contribution ><· compose actuellement; quelques autres dispositions furent prises en celle matière jusqu'à la loi du i" brumaire an VII (22 octohre 1798) qui la codifia. AOo de faciliter el de contrôler le sen ice dés contrilJulions directes. la loi du
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