Gabriel Deville - Thermidor et Directoire : 1794-1799

130 ,Il1S1'01[1E SOCIALfSTE "enl se tromper et se trompent, c'e;t é,•ident; mais est-ce que, par harnrd, les membres du jury de celui-ci ou de la cour de celui-là seraient infaillible,? Qui oserait décemment garantir que leur inteqirètalion de la Constitution ou clela Déclaration des Droits ,le l'Homme serait la bonne? Et si on est clans l'impossibilité de prouver lïnraillibililé du c orps, quel qu'il soit, chargé de faire la loi au législateur faillible, pourquoi la créai ion de ce corps? Pourquoi? oh! c·esl bien simple: parce que les ad\'ersaires cle la démocratie u·osant pa, ~·auaquer ouvertement au rnlfrage universel et n'ayant cependant qu'uur préoccupation qui est de l'annihiler le plus possible, cherchent par des détours ü restrrindre, c'est-à-dire à su pp rimer, la souveraineté nationale directe. Pour ceux qui sont ,éritablement rcsprc1ueux ùc clue ,ouvcrainel~ el qui pensent que le sulfrage universel cloit èlrr le seul mallre, il n'y a, après la représentation propo rlion nelie des minorités, qu'un contrepoids a~ntissible ù la volonté exprimée par la majorité des élus du salîrage universel, c'est la volonté pro,,re du sulîrage universel lui-môme exprimée par Vüie de referendum. Hors de là, il n'y a qu'hypocri les manœuvres pour impo,er à la majorité démocratique le despotisme d'un homme ou d'une oligarchie. La nou\'elle Constitution débutait, elle amsi, par une « Déclaration des Droits » à laquelle était ajoulée, en guise, a écrit 'rbibaudeau ( llfémoire.1, l. l", p. 180), « de commentaire ou d~ contrep~ison », une« Déclaration des Devoirs» qui portait(arl. 8): « c·est sur le maintien des propriétés que repose ... tout l'ordre social». Or, rtès l'instant que le droit nomina! de tous à la propriété n'était pas pour tous une réalité, un lei article signifiait simplement que la préoccupation capitale des gouvernants devait être d'obtenir des non propriétair~'S le respect d'un régime de propriété dont fü se trouvaient exclus N donl les bénéfices appartenaient à d'autres; le mieu, était, dès lors, de restreindre le plus possible l'action des non propriélai res dans les alfaires publiques et rnici ce qu'on im1,;ina. li tallait, pour ()tre citoyen, payer une contribution directe, foncière ou personnelle; en étaient dispensés ceux, ajoutait-on vngu~ment, • qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissémentde la République•, ,euIement, à partir de l'an XII (1803-1801), « les jeunes gens• n'auraient été admis qu'après avoir prouvé, en ontre, qu'ils EaYaienr « lire el écrire et e~erecr une profession mécanique"; les conditions su-pplémentaire5 de savoir tire et écrire, alors que l'instruclion n'était pas gratuite, ne poo-vaipnt qu'accroitre encore le privilège de la bourgeoisie: Pou,· être éligiLle, il lallail détenir en qualilé de propriétaire, crusufruilier, de locataire, de fermier ou de métayer, un bien d'une valeur déterminée. Avec le cens, fut rétabli le sulfrage à deux degrés qu'avait supprimé la. Constitution de 93. Les citoyen~ domiciliés dans chaque canton formaient les « assemblées primaires•; celles-cl, donl chacunP. deYait comprendre au ma~imum 000 citoyens, élisaient dei à• é~cteurs su1vam le nombril' de leurs membre,; elles élisaieul aussi le juge de paix, set aasello!eurs,

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