JIISTOinE SOCIALISTE 120 rommission élail complétée le li floréal (6 mai); elle clécirlail le môme jour, « il la pre,que unanimité», d'après un cle ses membres, La Revellière-Lépeaux, • qu'il ne devait Ctre question ... ni de lois organiques, ni de consti• tution de 93, mais de préparer le plan d'une con,litulion raisonnable • '..1/émoires, t. l", p. 2'29). Sans discuter si celle décision a été réellement prise à cette date ou seulement après le i" prairial,je rappellerai que, suivant le rapport de police ùu 30 pluviôse an Il[ (18 février 1705) mentionné chap. 1·1, déjà • quelques députés ... voulaient que l'on to uch::lt il la Constitution de 1703 ». Quoi qu'il en soit, un journal du it> prairial (3 juin) ùrsail (recueil de ~I. Aulard, t. l", p. 760) : " Le 12 prairial, anniversaire du :11 ruai, les dé1JUtés victimes de celle désastreuse journée se sont ré unis, <lan, un repas fraternel, à ceux qui, depuis le 9 thermidor, ont déployé tant d'é11rrgie contre les brigands cl les assassins. Entre autres toasts, on a porté celui-ci : " A la Constilu- • tion ptocliaine da peuple f,·ançais 1 Puisse-/ -elle i'tre h7r,/eme11téloignée " du i·oyafüme et de la sans-culollel'ie ! • J::n présentant, le 5 messidor· ,23 juin), au nom des Onze, un nouYeau projet de couslilution, Bois~y d'Angla; lut 1111long rapport où figurent à quatre reprises, et peut-être pour la première fois, les mots conserver et conservation dans le sens politique qni devait être si usité par la suite - régimPqui •conserve• la propriété ou qui ne" conserve rien »... • conservatio11 de la liherlé »... " notre but n'est plus de détruire, mais de conserl'er le gouvernement" - et où se trouve résumé, dans une tormulc hrèl'e ce qui, à ce point de vue conservateur, était rairnnnahle el cc qui ne l'élait p1s : « Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social; celui où les non propriétaires gouvernent est dans l'étal de nature•; et telle sera la c,1ractérislique ess~ntielle de la nouvelle con,lilulion, dite de l'an Ill, que la Convention vota définitivement le 30 thermirlor ( 17 ao0t), rnuf ratification par le peuple admis, en efîet, à abdiquer ses droits politiques entre les mains d'une classe, en al tendant que celle classe elle-même abdique les siens entre les mains d'un homme. Dins la séance du 2 therinirtor (20 juillet), Sieyès avait exposé son système particulier et préconisé surtout, sous le nom de • Jury constitutionnaire •, l'imlitution d'un • tribunal de cassation dans l'ordre constitutionnel». Ce jury composé de 108 membres renouvelables par tiers el élus parmi les anciens membres des assemblées législatives, la première fois par la Conven_ tion: les fois suivantes par le Jury lui-même, aurait eu le pouvoir de casser comme inconslitution nelles les décisions du corps législatif. Ll Convention se retusa à entrer dans cette voie et peut-être n'aurais-je pas mentionné, ne pouvant tout mettre, la fantaisie infructueuse de Sieyès, si nous n'avions pas assisté (28 janvier 1903) à des ten latives pour nous doter d'une « cour supréme • ayant, com111ele jury de Sieyès, le pouvoir d'annuler telle ou telle décision des législateurs, de corriger, en un mot, la loi. Les législateurs peu-
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