IIISTOlllE SOCI.\LJS'J'E cinq pour ccnL dïntérèl; seront réputés fonds oisib, les sommes qui excèderont la moi lié des re\'cnus d'une annéP. • C'était donc la déclaration explicite, détaillée loul à la fois el global~. Pour I,•, rel'enus ronciers, les propriétaires étaient autorisés à les déclarer d'après les rôles de la conlrilmlion foncière <Jui les ménageaient; cl il de,ait être tléduil un cinquième pour le p,·incipal de celte contribution. Le comité clcs finances de la Conrcnlion estimait, en elîcl, qu'en la,anl la lerrr beaucoup plus fortement que les autres valeurs (selon le sy,lème des ph):'iocrales, la H1i\olulion a\'ail commis une erreur sur laquelle il faudrait revenir un jour. Le rapport pour l'année iî03 le dil e,prcssémenl: • Si l'on consulte les fahricanl,, les négociants, les commer~anl,, le, re1:- liers ùc bonne foi, el Lous ccu x qui ont médité ,ur la nature tic lïm1Jùl, sur J, \'aleur comparée des riches,es territoriales el mobilière:;, il, 1·011, di,·,11,t que les rid11•,si•s mobilière., rt rlï,1rl111lrir éya/1•111 au 1,wins, .,i dies ,ir su,·. µa.,,c111, li'., t'Ïc/11•.s.srs letriloriales; cependant elle, nP supporlenl que 00 1ui'.- lion-. tandis que l'on en jelle 2\0 ,ur les fonds, comme si les riche,ses mou:- lièrcs n'étaient que le quart du proJuil du revenu foncier. » Il c,l ,rai que le 11011-paicmenl des co11lrilmlions atténuait très souwnl celte inégalité. ~fois par l'établi~semcnl tic l'emprunt forcé, tous le:; revenu, de Loule pro\'enance \Cnaicnt se confondre clan, le rcYcnu Lola! ùu contribuable : ainsi la disproportion des charges qui pesaient sur l'agriculture el sur l'i11rlustric était clîacée. l:ne fois le rennu de cl1:tcun déclaré et ,érilie, c·e,l un tarif forlemenl prugr~ssif qui était appliqué: « La pnrlion du Pcvcnu qui esL soumis' à l'emprunt forcé, sera la\éC cumm~ il suil : !Je 1 ft 1 ooorr. 1 dixième. De 1 001 à :! 000 :! De :! OUI il 3 000 :~ lk :l UIJ1 à i 000 4 De i ùOt à 3 000 5 !Je 3 001 à 0 000 (i IJc li 001 à 7 000 7 De î 001 à 8 000 8 Ue 8 001 à 9 000 n a La taxe sera, en conséquence, pour 1 000 francs soumis à l'emprunt de JOO fr. Pour 1 ;;oo rr. de 200 Pour 2 000 de 300 Pour 3 000 de GUO Pour 4 000 de 1 000 Pour 5 000 de 1 ;;ou Pour (i 000 de 2 100 Pour 7 000 de 2 oOO Pour ,; 000 de :l UOO Pour 0 000 1c li 300
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