1(\(i(\ lllSTOJRE: SOCIALISTE Corn-enlion démon~lim les assignats à face royale. C'élail un capital de ;;;:;smillions d·assignats qui élail ainsi retiré de la circulation. A vrai dire, ils n·ctaienl pas détruit,, et la ,·aleur que les porteurs avaient en mains n"t·lait pas frappée de nullité. ~lais ces assign:ils cessaient d'être monnaie: ils n"étaienl plus admis qu'il payer les contributions arri<\rées, à solder ce qui ét,,il dù sur la vente des biens nationaux, el it acquérir les annuités pM,·enant de la vente des biens nationaux. lis al'aicnt ainsi un débouché sufflrnnt, puisque rarriér6 des contributions était de COQ à iOO millions cl que Je reste it payer pour les domaines nationaux étail d'environ 1500 million-. ~lais il~ ne faisaient pas double emploi avec la masse des assignats, el la >CUie affectation qui leur demeurait était essenliellemenl révolutionnaire. Enfin remprunl forcé d"un milliard, décrété en principe au mois èc mai, mais qui n'était pas encore appliqué, enlrail en exécution. Les assi- ;;nats étant admis au pair pour le versement de l'emprunt, les contribuables allaient s"empresser de Yerser au Trésor un milliard d'assignats. C'était là !"objet principal de ce vaste emprnnt, qui était en réalilé un impôt rembour- :;able. JI participait de l'emprunt el de l'impôt. Il était impôt, puisquïl étail forcé cl qu'il ne portait pas d'intérêt. JI était emprunt, puisque la somme ain,i imposée devait être rendue, mai.; rendue en domaines nationam. El c'était encore un moyen d"altacher des millions de citoyens au succès de la llé1olulion: puisque le gage de J"cmprunt aurait disparu avec la Révolution elle-même. En fait, rcmprunt d'un milliard se sul.Jsliluail aux contributions ordinaires : contribution foncière, contribution mobilière, contribution des patentes, pour lesquelles les rôles avaient été si lentement élaborés. Le milliard de l'emprunt ne dépasse guère de plus de 300 millions le total des contributions arriérées. La Convention saisit celle occasion de rectifier, indirectement et par le mode d'établissement de cet emprunt-impôt, le système fiscal de h lléYolution: elle y introduit la déclaration et la progression. C'est, en efîel, le revenu déclaré de chaque contribuable qui va régler, selon une loi de progression, le versement que chacun doit taire pour l'empru'1t: « Les citoyens tenus de contribuer à l'emprunt forcé remettront au grelfe de la municipalité de leur domicile, el, à Paris, au comité civil de leur section, une déclaration ~xacte de leurs revenus pendant l'ann,•e 1703, el des charges qui les diminuent. » - • La déclaration des revenus des rentes perpétuelles sur l'Etat ou sur de, particuliers, des capitaux placés à intérêt ou mis en valeur dans le négoce; celle des bénéfices commerciaux, de banque, courtage, commissions, entreprises et fournitures éle l'année 1703; cdle des fonds oisifs gardés en caisse, en portefeuille ou chez des déposilaires, sera faite en enlier el sans déduction de la contribution mobilière; les fonds oisifs eeroot eslimés produire
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