lllS'l'OlRE SOCIALISTE 1()',3 repré,enlanls des assemblées primaires de !'rance élaienl réunis à Paris, précise les applicali~u; de ces principes. Les biens du p~re ne sont pas vraiment sa propriété; ils sont la propriété de sa famille, ils sont la propriété des générations ruLures, pour lesquelles interl'ient la société. Le chef de famille ne sera pas pril'é ahsolument du droit de di;poser d'une partie de ses biens : mais celle quotilé disponible, celte réserve sera très faible. L'individu ne pourra disposer que d"un dixième cleses bien, sïl a des enfants, el d'un sixi,'me, sïl n'a que des collalérau,. Enlre tous les enfanls, légilimes ou nalurels, il y aura ég-alité absolue de I arlage. « Nous avons mis au mèm€- rang, dit Cambacèr~s, tous les enfanls reconnus par leurs pères; la bàlar,lise doit son origine aux erreurs religieuses et aux inva,ions féodales: il faut donc la bannir d'une législation conforme à la nature. • Non seulemenl le père ne peul disposer que d0 un dixième, mais il ne peut se servir de cette I éserre pour détruire l'égalité entre ses enfants. Ce n'est pas à l'ut1 d"eux qu'il peul donner ce dixième. S'il ne distribue pas Loule sa r rtunc à ses enranls, il ne dispos·'ra du dixième qui lui est laissé par ta loi qu'au profit ou d'un étranger, ou d'un parenl plus éloigné. Ainsi, dans !"intérieur même de LI. famille, l'inégalité ne glissera pas son ,·enin, et le; fortunes seront di1isées le plus possible. Bien plus, la quotité disponible (rl'un dixième ou d'un sixième) peut êLre considérable. Si le testateur la donnait toute entière à un seul héritier, qui pourrait rec"Yoir d'autre part a·autres donations importantes, il pourrait se protlnire des accumulations de forlune que la loi tend à prévenir. La Con1cnlion !he donc un maximum au, donations. l'iul ne pourra donner un r,·1e,1u ,.1pèrieur à mille quintaux de froment. Le décret du 7 nivôse an 11,dira di, mille livres d'ari;cnl.(Voir !:Sagnac.) Ainsi, nul ne pouvail donner un capital dépassant deux cent mille livres (si on capiltlise à cioq pour cent). EL si le donataire poss~de déjà une forlune équivalente, il ne peut rien recevoir. L'l loi r61olutionnaire s'ingénie à emptlcher les conjonctions de fortunes. Enfin, par le système de ta représentation à lïn- .llui, l'héritage est extraordinairement morcelé. Mais quoi! permellra-l-on que toutes les injustices commises depuis 1î80, sourent aux dépens de; fils les plus dévoués a li Révolution, soient co1i-.,,;rées? Non, non," it faut pow·- suivre l'aristocratie jusque dans les tombeaux en déclarant nuls 1011s les lcstamenls faits en haine de la Révolution. " La Convention, par une des mesures les plus hardies qui aient été édictées en période révolutionnaire, décrèle que ,es lois sur les successions auront un effet rétroactir jusqu'au 14 juillet 1789. De ce jour date la victoire de la Révolution. Or, la victoire de la Révolution impliquait l'égalité du partage entre les enfants : si le législateur, alîsorbé par la lutte contre les intrigues et les complots de l'aristocratie, 11°!1 pas eu le temps de promulguer, ~le loi d'égalité, elle existe virtuellement depuis le H juillet. Ainsi, tous les
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