HISTOIRE SOCI \Ll',TI'. • AnricLE Pae111En. -La Co111cnlionnalionak met sous la sauvegarde d,•; boos cilo)'ens h fortune publique, la repri'-entalion national" el la ville de Palis. • AnT. 2. - Chaque citoyen de Paris sera tenu de ,e rendre sur-le-champ au iieu ordinaire du rassemblement de sa compagnie. • ART. 3. - Les capilaines feront l'app,'l cJ,, tous IPS homme;; armés rlc leur compagnie, el ils prendront note des absent,, • ART. 4. - Le poste de la t:omention nationale sera compo,é seulement de dcul hommes de chaque compagnie. Aucun citoien ne pourra ,e faire remplacer, ni dans ce service, ni dans tout autre, s'il n'est fonctionnaire .p•.1blic, employé dans les bureaux d'adminbtrali0n, mnl.tde ou rct(•n11par qwlque autre cause légitime dont il sera tenu de ju-tinn. " AnT.5. - Tous les citoyens se lien1lront prlls à se rendre au pn•111i,·r signal au poste qui leur sera indiqué par le commandant de cluque ,cl'l,on. « ART. 6. - Jusqu'à ce qu'il ail été légalement nommé un c~mman,lant général de la force armée de Paris, le plus ancien commandant de secli n r>n remplira les fonctions. • AnT. 7. - Les assemblées général,•:, de, section, ,eront l,•li•cs lou:, le, soirs à dit heures cl il en sera fait mention sur le proc~s-,c1hal dt' la ,~an,·e. Les présidents des seclions seron l persounellemenl responsable, clc r,,,écution du présent arllcle . • AKT. 8. - At1t' 111 individu élra nger à la ,ection ne sera admb à prendre part à ses délilléralions . • •\RT. O. - Dans le cas où les dilTérenles sections auraient des communications à se faire, leurs commissaires re-p~clifs ne seront admis qu'apr~, a,oir Justifié des poumirs qui leur auront élé donnés par ra-semblée générale de leur section. • ART. 10. - la Con1e11tionnationale charge sn commi,sion exlraordiuaire ùrs Douzede lui présenter inces, ..mment les mesures qui doivent assu1 erla liberté el la Lran1uillité publique. • AnT. 11. - L~ pré;enl décret sera enrnyé sur-le-champ aux quarJnlehuit sections de PJris pour y ètre tout de sui le solennellement pro ·lamé. • C"esll'organisation de la Correpublique sous la discipline de Ja Con1ention. Santerre s'élail démis de ses looctions de commandant général de la lorce armée de Paris. li avait annoncé qu'il parlait pour la Vendée, et, peul-être, désirait-il se dérober aux terribles responsabilités de~ journées prodiaines. Le Conseil de la Commune avait désigné provisoiremenl Doulangcr pour Jel't'mplacer; mais quelques ,celions avaient protesté contre celle désigna lion 1mgullère; Boulang~r avait renoncé à ces fonctions provhoires un moment
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