Jean Jaurès - La Convention I

HISTOIRE SOCIALISTE 307 maine évalué au moins à deux milliarcls, peut•être lrvis: pas même ! pour rent ! Amelôl, administratenr de la Cai,çPde /'extraordinaire, enYoie à la Convention, le O jan vie,· 1~0 :. • l'étal de, 1·ersements faits à ce tle caisse. du produit de revenus des h ,·11sdes ém•grè,, cl de la vente de lenr moh'lier, pen• danl Ir mois de décembre dernier. Ce ,ersem 0 nl e,l d, 16~! 608 lil res. 1 ~ou, 3 deniers. • C'est encore un chi[re dérisoire, malgré l'appoint fourni par la v nlc du mohi:ier. Évidemment les lermier, se tapissairnt, ajournaient le 1lus possible leurs paiements, el, pour cela, ajournaient le plus po,,ihle leurs ventes. C1rra dit à la Convention le O janvier: ,, On vient de décounir u:1e des c,u,es de h disette factice de, grains. Les fermiers des émigrés 1ùlanl pas forcé, de ver,er le prix de leurs baux dans les caisses nationales 11c ven• dent pas leur hlé el all_!!ndenl le renchérissement. Je demande: 1° qne ces fermi•rs soient tenus de verser, dans deux moi< au plus tard, le prix ct,, leurs baux avec les arrèr,1gcs dans les caisses nationale~, sur des récé1,1is,és qui leur seront délivrés par les receyeurs de ces caisses, à peine de vingt livres d'amendes sur chaque cent livres du prix de 1°urs baux ... • Le résumé que fait le procès-Yerbal des parole, de Carra est évidemment trop sommaire et ine,acl. Il n'a pas pu dire, d'une manière aussi ab,olue, que les fermiers n'étaient pas tenus à verser le prix des baux dans les caisses nationales. Cela résultait nécessairement de la loi qui mellait les Ilien, des émicrrés sous la main de la nation el qui obligeait nolammeut les fermiers à déclarer aux municipalités les sommes échues ou à échoir dues par eux au>. émigrés. li se peut qu'en l'ab,ence c1·11nedisposition c>.plicile, plu,ieur, fermiers se soien\ bornés à tenir à la disposition de l:.i nation le prix des baux sans en opérer en e!!et le ,ersemenl. La Convention précisa. 1lais, si on o!Jligeail les fermiers à s'acquiller immédiatement de leurs baux, ils allaient naturelle· ment s·acquiller en assignat;:, mème quand leurs bau, indiquaient le paiement en nature, car une loi de ii(H les avait autorisés à se libérer en monnaie; or, l'assignat perdait beaucoup, et c'est la natio11 qui allait ,upporler cette perte. D'autre part, la nation a1ait besoin, pour ses armées, de beaucoup de l,16 el de viande. Les armées, en les achetant, étaient obligées de tenir compte au, vendeurs de la perte subie par l'assignat; el ainsi la haîsse de l'assi1-riiatétait officiellement proclamée et aggravée. c·e,t ce qui avait exaspéré Cami,on ,'ai.s les marchés pas,é, avec Jacob Benjar::'.lin.C'est ce qui l'exaspéra il ùans le., marchés de fournitures conclus par les armées. Pour parer au dang<'r, CamLon proposa à la Convention, le 11 janvier, d'obliger tous les fermiers de, biens nationaux, des biens d'émigrt•s comme des biens d'Égfüe ou autres encore invendus, à s'acquitter de leur~ baux en natut'e. • Les commissaires que mus avez envoyés à Strasbourg ont été frappés des ahus qtti règnent dans tout te département du Bas·llhin. Ces abus ,ont causés par des a,signat.s qui

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