842 HISTOIRE SOCIALISTE C'était une manifestation assez vainc, car on savait bien que Monsieur ne rentrerait pas; et que lui impol'lail d'être dépouillé de la régence par une assemblée révolutionnaire qu'il se promettait de briser? Mais la LégislativP. voulait paraitre agir. Le 8 novembre, un modéré, Ducastel, proposa au nom du Comité un projet de décret contre tous les émigrés : • L'Assemblée nationale, après avoir enlen lu le rapport de son comité do lrgislation civile él criminelle, considérant que l'intérêt sacré de la patrie rappelle tous les Français fugitifs; que la loi leur assure une protection entière; que néaomoius la µluparl se rassPmbleol sous des chefs, ennemis de la Constitution; qu'ils sont suspects de conspiration contre l'Empire et que la générosité nationale peul leur accorder encore le temps de se repentir; mais que s'ils ne se divisent pas dans ce délai, ils décélerool leurs criminels projets en demeurant rassemblés; qu'alors ils seront des conjurés manifestes; qu'il, devront être poursuivis et punis comme tels, el que déjà la tranquillité publique exige des mesures rig-oureuses, décrète ce qui suit : « ARTICLE PRE11u;11 : Les Français rassemblés au delà des frontières du royaume sonl;dès ce moment, déclarés suspects ue conjuration contre la patrie. • Cel article fut décrété à l'unanimité : le difficile en e!Tetn'était pas de faire une déclaration générale et vague, le difficile était d'orgnniser des sanctions efficace,, et les incertitudes se manife,tèrent dès l'article 2: • Si, au 1" janvier 1792, ils sont encore en ce moment en état de rassemblrmellt, ils seront déclarés coupables de conjuration el Ils seront pour,uivis comme teh et puni, de mort. • La phrase était terrible. ~lais comment d6monh'el' d'une façon juridique el certaine qu'il y avait en effet• rassemblement• et que t,•1individu déterminé participait au ras emhleme1ll? Cou thon signale la difficulté a,•ec brièveté et avec force : • Le rassemblement est un crime, point de doute à cet égard; mais, Messieurs, le grand embarras c'est d'éL.1blirLefait qui constitue le rn,,emblement. Pouvez-vous le faire par la voie ordinaire de l'information? Yous n'aurez d'autres témoins que les Français en fuite em-m~mes, el vous savez quel cas on pourrait faire de leur témoignage. • (.ll11rm11res.) Couthon propose donc de snhsliluer à la preuve proprement dite unr présomption légale et il 5oumet ù l'Assemblée le projet suivant : • Seront réputls n1 état dP rassemblement jusq11'à la pre11t·e du contraire et seront poursuivis et punis comme conspirateurs ceux des Français qui, sans cau,e légitime justifiée, re•t,•raient hors du royaume el n'y rentreraient pas a,anl le i" janvier iï!r2. • Une partie de l'Assemblée murmura. liais, dès !or$ la doctrine du salut public commence à s'affirmer avec force. Le député Gorguereau déclara:
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