IIISTOl!lE SOCI.ILISTE 841 • L'Assemblée naLion.de décrète qu'en ""'culion du décret du 30 de ce mois, la proclamaLion do ,t suit la teneur,,,. imprimée, affichée el publiée sous trois jours dans la ville de Paris, et •111 le pouvoir exécuur rera rendre compte à l'Assemblée nalionale, dans les t ois jours suivants, des mesures qu'il aura prises pour l'exécution du présent écret. ÜEXSOX~E (D'apl"èS 11rae stampe du Musée Carna\·alct.) • PROCLA~l.\'l'ION. • Louis-Stanislas-Xavier, prince français, l'Assemblée nationale vous requiert, en verlu de la Constilution française, titre Ill, chapilre 2, section III, article 2, de renlrer dans le royaume clan~ le délai de deut mois, à compter de re jour, faule de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous scrci ce11,é avoir abdiqué votre droiL éventuel à la régence. • LIV, f06. - HISTOIRK SOCIALISTE, LIV. 106,
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