HISTOIRE SOCIALISTE 1307 communaux. Il fallait aussi restituer aux communes tous les biens usurpés depuis des siècles par les seigneurs. Ce rut l'objet d'une proposition très importante el très étendue que ~ailhe apporta à l'Assemblée, le 2:\ août, au nom du Comité féodal. Elle abolissait tous les elîels de J'ordonnance de 1669, obligeait le seigneur à rendre aux communes (sauf production d'un titre précis el fondé de propriété pour le seigneur) toutes les terres vaines el vagues. La loi proposée cassait toutes les décisions de justice qui depuis des siècles avaient été contraires au droit el à l'intérêt des comµrnnes el des paysans. Elle ne put pas non plus èlre votée par la Législali\'C qui la légua à la Convention. ~lai, la ,oie Mait ouverte et les paysans savaient qu'à marcher dans le sens de la Uévolution ils trouveraient, pour ainsi dire, à chaque pas un hienfait nouveau. Déjà, pour la \'ente des biens des émigrés, l'exécution commençait. L'Assemblée craignant que beaucoup d'émigrés, pour échapper aux prises de la nation, ne convertissent leurs propriétés foncières en valeurs mobiliè1·es et au porteur, rendit le 23 août un décret par lequel tous les déhitcurs de, émigrés étaient tenus de faire connaitre leurs dettes. De plus« il est ordonné à tous les notaires, avoués, grerficrs, receveurs des consignations, régi,seurs, clte(s et dirette11rs des compagnies d'actionnaires, et tous autres ofOciers publics ou dépositaires, de faire ù la municipalito de leur résidence, dans le., huit jours qui suivront la publication du présent décret, leur déclaration des valeurs, espèces, actions, bordereaux et autres eITetsau porteur, de, tilres cle propriété, contrals de rentes, obligations à jour fixe, billets et généralement de tous les objets qui sont entre leurs mains • appartenant à des émigrés. Ces déclarations devaient être faites sous serment. Le 25 aolit, I'As,emblée adoptait un Yigoureux décret appliquant la loi aux biens des émigré, aux colonies. • Les biens que _po,sèdcnl dans les colonies faisant partie de l'empire les Français notoirement émigrés seront saisis cl \'endus au profit du Trésor public, pour le prix en revenanl servir d'indemnité à la nation. - Pour facililer les ventes, les corps administratifs pourront faire procéder à l'adjudication, soit en annuités p~yaùles ea douze années, soit en rentes amorlis;aùles. - Aus,itôt la promulgation du présent décret dans chacune des colonies, le procureur de chaque commune fera faire, à sa requête, défense à chaque géreur de biens sur lesquels ne résidera pas le propriétaire, ou dont ledit propriétaire n'aura pu prouver sa résidence, de se dessaisir en sa faveur d'aucuns deniers; il le contraindra par les voies légales de ver,er le revenu de l'habitation confiée à ses soins, à la caisse de la colonie ... sauf les sommes oéces,aires pour continuer la faisance valoir, qui seront déterminées sur la demande du régisseur par les municipalilés. • Le coup était rude pour celte aristocratie coloniale qui avait attisé si pasalonoémeoL en •·rance la contre-révolution.
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