Jean Jaurès - La Législative : 1791-1792

1300 HISTOlllE SOCIALISTE al'oir décrélé l'urgence, décrète aussi, dans la vue de multiplier les petits 7iropriélaires: i' qu'en la présente année, el immédialementaprèsles récoltes, les terres, vignes, et prés appartenantci-devantaux émigrés seront diviséspar petits lots de deux, trois, ou au plus quatre arpents, pour êlre ainsi mis à l'enchère el aliéné~ à perpétuité par bail à renle en argent, laquelle sera toujours rachetable; 2• que l'Assemblée nationale rapporte à cet égard son décrel qui ordonne que les biens des émigrés seronl vendus inces,ammenl, mais que ce décrel subsistera pour le mobilier el pour les châteaux, édifices et bois non susceptibles de division en faveur de l'agriculture; 3' que ceux qui olfrironl (l'acquérir, argent comptant, terres, vignes el prés seront néanmoins admis à enchérir de quelle portion ils voudront, le to~l suivant le mode que présenleronl sans retard les comités d'agricullure el des domaines réunis. • Ainsi, sans exclure les payements immédiats dont la Révolution avait besoin, sans interdire à la bourgeoisie ou aux riches paysans de surenchérir, pour ces payements irnmédfats, sur l'enchère du bail à rente du paysan paune, l'Assemblée se propose bien à ce moment par la division obligatoire en petits lots, el par la substilulion du payement par rente au payement en capital, de susciter des légions de petits propriétaires. Sur la question des Liens communaux l'Assemblée n'aboutit pas. Le Sseptembre, François de Neurchâleau, rapporleur, lui fit savoir que Je Comilé, quand il avait voulu déterminer le parlage des biens, s'élail heurté aux difficultés les plus grandes; el qu'il av ail préféré labscr les communes libres, el ne poinl présenler de projet à ccl égard. Cambon s'éleva avec force contre celte conclusion négative. li s'écria « qu'il fallait ordonner impérativement le parLa;,e égal des communaux entre les ciloyens inrortunésqui n'ont pas de propriétés ». L'Assemblée rendit un décret conlorme à la pensée de Cambon, mais ~e n'était qu'un décret de principe. Cambon demanda le renvoi a~ Comité, auquel il exposerait ses vues sur le mode de I arta.;c. El il ajouta : • Mais si l'on veut discuter aujourd'hui cette question, je demande que le partage soil rail par individu indistinclemenl. Si vous adoptez rua propoposilion, un père de famille qui aura huit enfants recevra neur portions, el le célibataire n'en aura qu'une. Ce mode de pariage me parall être conforme à la plus slricte équité. » t.:n autre député demande « que le partage soil rail en sens inverse des pr0priélés des ciloyens, c·est-à-~ire que le plus riche ail la plus faible porlion, et le plus pauvre la plus considérable •· La question fut renvoyée au Comilé. La Législative, qui Louche à son terme, ne la résoudra pas. Elle sera résolue par la Convention, mais dès ce moment, une espérance nouvelle et prochaine luiL aux yeux des paysans. La question des biens communaux avait rail surgir une autre proposilion. Il ne suffisait pas d'assurer aux panvres, am sans-propriété, la répartition des biens

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