Jean Jaurès - La Législative : 1791-1792

IJISTOII\8 SOCIALISTE î$3 tenus de faire à la nalion tous les payements, ains_i et de la mani~re qu'ils auront été déterminés par rarrêlé du directoire de district. La nation, à son tour, sc,a obligée aux mêmrs payements envers les ci-clc,ant seigneurs.• La combinaison esl loul à !ail ingénieuse pour maintenir au profil des ci-devant seigneurs les elfets utiles de la féodalité en donnant aux obligations r~odales la Cormed'un contrat moderne. C'était, si je puis dire, une nalioi.alisation bourgeoise du régime féodal, l'incorporation définitive à l'Etat moderne des obligations el redevances que la féodalité comportait. Dorliac pouvail dire qu·en ce sens il coolinuail l'œuvre de la Constituante: car, lorsque celle-ci avait déclaré rachetables tous les droits féodaux, elle avait prétendu en continuer !"effetutile, mais sous une forme nouvelle el en substituant une obligation purement pécuniaire à l'ancienne obligalion féodale. Puisque la nation élail intervenue pour moderniser les obligations anciennes, elle pouvait aller plus loin el se substituer à toutes les charges el à tous les droits pour fairr disparaitre l'ancien lien personnel des ci-devant seigneurs et des ci-devant tenanciers. Il n'était plus possible le lendemain de demander l'abolition des droits féodaux puisqu'il n'y avait plus de rapports féodaux : il faudraiL demander l'abolition de créances de l'ELat, et cela étail bien difficile. Ainsi, sous le couvert de !'Etal moderne et par ses mains, les ci-devant seigneurs auraienlconlinuéà percevoir indéfiniment les redevances paysannes: el le projet de Dorliac aboulissait à faire de l'Elat au profil des seigncurc; le grand percepteur, le grand collecteur des anciens droits féodaux, des redevances paysannes. Grand avantage el sérieuse garantie pour les seigneurs! mais grand péril pour l'ELal nouyeau, pour la France rérnlulionnaire I Car c'est conlre l'ELal de la RévoluLion subslilué aux tyrans féodaux qu·allaienl s'élever les colères des campagnes: c·esl la France révolutionnaire qui allait hériter de toutes les haines provoquées par le régime féodal. El le projet de Dorliac avait beau prévoir la faculté de rachat, comme il serait aussi malaisé aux l>aysans de se racheter aux mains de l'Etat qu'aux mains de leur cidevant seigneur, c'est à un antagonisme permanent, c'est à un conflit annuel entre l'Etat révolutionnaire et le paysan qu"aboulissait le projel de Dorliac. JI raul que la peur de loucher ou de paraitre loucher à la propriété ait été bien grande dans l'espril des juristes révolutionnaires pour qu'ils aienl songé à sauver ce qu'il y avait de propriété dans le système féodal par des combinaisons aussi dangereuses, aussi funestes à la Révolution elle-même. La Législali,e senlil le danger, el ce n'est pas dans la voie que lui indiquait Dorliac qu'elle s'engagea. Mais elle hésita beaucoup aussi à suivre le Comité féodal qui lui paraissait sacrifier trop légèrement le droit de propriété enveloppé dans la com:entioo ou la coutume féodale. Celle hésitation esl d'autant plus frappante que, en avril :1792,la Législative déclarait la guerre,à !'Empereur d'Autriche. Elle avait donc besoin de

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