lllSTOIRE SOCIALISTE 776 • Vous concevez, en elîet, Messieurs, <1uece n'e,l pas précisément l'honorifique du régime féodal qui, pesait sur le peuple. 11 l'oulra!-';eail, l'avilissait, le dégradait sans doute, puisqu'il le séparait de 1, condition commune à Lous les hommes el qu'il déLrui-aiL l'égalité établie par la nature. •.)lais les droits, clonl le peuµle sentait le plu, le poids el qui influaient plus essentiellement sur ,on bicn-Nre, c'éLaicut les <lroil~ utiles, lels qu~ I(•, cens, cmsives, renlPS seigneuriales, champarls, lermges, agl'iers, a,·rtlf/'', comptant, lods el ventes, relief, d autres cle ce µrnre, Or, Lous ces droits ont éLé conservés par le décret de l'As,cmblée conslituaule du 15 ma» !îW. • Couthon déclare qu'il n'entend pas demander l'abolition de Lou~ c,·s droits indistinctement. li les divise en deux caté 0 nries: il y a les d,oih récents, londés sur des litres el repré,entant 1rai,11ent des concessions de terre faites par les seigneurs : ceux-là doivent être respectés. Mais Lou, les droits anciens représentent seulement une usurpation des seigneur,, une ai,plicatioo mon:,trueuse de leur prétendu droit à la propriété universc•llc. • Ce que je viens de dire dr la prétention des ci-devant seigneur, à la propriêlé unive1·selle e,L prou1é par mille exemples, que fournissent encore ùe nos jours la pluparl de nos déparlcmenls. Je me bornerai à ciler le mien, (le Pur-de-Dôme) dans lequel il se trou1c une inlinilé de villages, où les seigneurs jouissent encore du droil de toul possétler, toul conc .·.dcr sans autre litre de 1,ropriélé que leur qualité ùe seigneur; tout, par celle qual1lé, leur apparlienl; le mall,ew·e11x, sans a11tre ressource q11e ses b,·as, sa11s a111,·e pa1rimoù1e que sa b~cl,e, n'e,L pas libre de s'en servir exclusivement pour ses besoins. La nature lui présente un sol ingra,, abandonné, couvert, depuis la créJlion du monde, de rochers el!rayauls. • Eh bien I s'il veut fertiliser de ses sueurs celte portion de la grande hérédité commtmc, son ci-de1anl seigneur parall au momenL de la récolte pour lui enlever la quatrième ou, au moins, la cinquiôme portion, el cela en vertu de son JJfétendu droit de la propriété universelle, d'où il fait résulter une coll\enlion tacile en faveur de l'inforluné cullivaleur. • Ces ùroits ioiql,es, uou ,eulcment la Cousliluanle ne le,·a pas alJolis, mais elle en a orgauisé le racbal de façon à le rendre impossible. " La première de ces dispositions est celle qui veul qu'on no puisse racheter les droits LiAessan:, rachtter en môme temps les droits acluels. • La seconde est celle qui maintient la solidarilé parmi les débiteurs des droits conservés. » C'est sur ces deu>. points que Couthon se borne à appeler la réforme de la Législative : • li est temps, Me,sieurs, de réformer des dispositions si vicieuses, si Injustes, si imµoliliques, si inconstituLionnelles. c'est la pétition du peuple que je vous présente quand je fais ici la motion e1presse de décréter: • !• Que loul déùiteur de droits ci-devanL seigneuriaux con,crvés,
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