Jean Jaurès - La Législative : 1791-1792

IIJSTOIRE SOCIALISTt,; ïOl • Le Conseil, oui le Procureur général-syndic, persuadé que l'Assemblée nationale a toujours à cœur de faire jouir Lou~lts citoyens de ses biP,nfaits, « Considérant que ceux ,·,'wllant de tabolttion de la féodalité seraient presque illusoirrs, tandis que le débiteur de rentes ci-devant féodalf'S ne pourrait s'en a/franchir qu'en rembour.,ant lrs lods et ventes, les rachats, cl ep. remboursant, outre sa part, la contribution de sun codébiteur. • ALEXIS V ADJER, (D'aprb uoo ett&mpodu :Mu~e Caroanlct.) • Considérant qu'une réclamation générale et réciproque se fait entendre contre les restrictions qui ont annulé les salutaires effets du décret dÙ6 août; « A arrêté et arrête , en appuyant les réclamations qui ont été faites par différentes municipalités el assemblées électorales, de charger son Directoire de solliciter instamment l'Assemblée nationale de décréter que chaque débiJcur de rentes ci-devant féodales sera libre d'affranchir sa contribution sans être tenu de rembourSèr ni la portion de son codébÙeur ni les états en suite de lods et ventes el rachats. • c Signé par le Président et ·1eSecrétaire général. • Ici encore il ne s'agil pas d'abolir sans rachat les droits féodaux, mais de faciliter le rachat en le divisant. Mais on devine que la colère des paysans LIV, 96. - BISTOIRlt SOCJALISTK. LlV. 96.

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