UISTOll1E SOCIALISTE 459 cation pour laquelle vous lni paierez 5 pour cent. il'r pow·ons-11011spas (abri. q1œr nous-même le numirail'e fictif dont la nécessité est reconn11r? :-le pouvons-nous pas lui donner nou,-mémes la confiance donl il a 1,e,oin pour circuler dans loulrs les parties de l'Empire? Nous avons à notre disposition les fonds ccclésia,liques et domaniaux; créons de, obligation; à orrlre; fai,onsleur payer un intértlt; a-signons-leur un payement cnt;tin ... La Caisse cl'Escompte peut-elle donner de scmùlables avantages à ses effet;? Remettons ainsi à nos créanciers ,•érilahlr, l'intérêt que nous paycron; a la Cais,e d'escompte •· L'As-emblée ne fil pas préci,érncnl droit à la demande de Pétion : elle mainlinl l'emornnl à la Caisse cl'Escompte; el à vrai dire, elle y Lrournil un avantage que Pétion oublie: c·est que les billet~ lie la Cais;e d'E;comple ayant cours forcé, étaient une monnaie: ain,;i l'ltlal poll\ait s'en servir non seulement pour payer des créances pressante;, mais pour faire face aux besoins courants du Trésor. Au contraire les assignat, eux-mêmes, étant une délégation portant inlérêl que l'État remettait à ses créanciers ne pomaienl servir qu'à payer en e!Tel le créaPcier. Ainsi, dans la combinaison imaginée par la Constituante, le billet de la Caisse d'Escompte et l'ass_ign1l formaient un système el se complétaient mutuellement; d'un côté, le billet de l'ait à l'as,ignat son crédit, el de l'autre côté, l'assignat devenait monnaie, ayant cour; fcrcé et universel par l'intermédiaire du billet. C'est par ces transitions timides mais peul-être inévitables que l'Assemblée s'acheminait à faire de l'assignat lui-même directement el ou vertement, une monnaie proprement dite, ne portant pas intérêt el apnt rours forcé. Le 21 décembre, elle n'en e,t point encore là; mais elle commence à affranchir l'assignat du billet, car elle crée 400 millions !\'assignats, el comme il n'y a que 170 millions qui sont remis à la Caisse d'Escompte pour garantir les billets, tout le reste a une, e,istence :ndépendante des billets. Mais tous ces 400 millions sont non point encore une monnaie, mais des billets d'achat, portant intérêlà 5 pour cent et ayant un privilège d'achat des biens· nationaux. \'oici d'ailleurs le texte de cet important décret: A~TICLE PHElllER. - Il sera formé une caisse de l'extraordinaire dans laquelle seront versés les fonds de la contribution patriotique, ceu, des vrntes qui seront ordonnées par le présent décret et toutes les autres recelles extraordinaires de l'Etat. Les deniers de celle caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées el à rembourser les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction. ARTICLE 2. - Les domaines de la couronne, à re,ceplion des fort'ls et de, maisons royales dont Sa ~lajesté voudra se résener la jouissance, seront mis en vente, aimi qu'une quantité de biens eccli'sia,;liquesrnffi•anls pour former ensemble la valeur de 400 millions.
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