Jean Jaurès - La Constituante : 1789-1791

HlS'L'OTnE SOCIALISTE 370 On peul dire que de\'aot la Constituante la question du sulfrage universel ne fut pas sérieusement posée un inslanl. D"abord la question de l'électoral el la question de l'éligibililé ne furent pas discutées à pari, el il est visible que c'est seulement la question de l'éligibililé qui parut préoccuper un moment le législateur. Il semble môme que le probl~me du suffrage universel n'ail, pour ainsi dire, pas élô soupçonné : el le mécanisme qui e~cluail du vote près de la moitié de la France, paraissait aux Constituants assurer la manifcslalion exacte el enlière de la pensée nationale. Le vaste peuple des pauvres élaiL si loin, si ba,, môme pour lesJJourgeois révolutionnaires, que l'opération qui le retranchait de la cilé passait pre,que inaperçue. J"ai déjà cilé les paroles de Lally-Tollendal. Mounier, le 4 septembre 1780, au nom du comilé de Constitution, s'exprime ainsi : « Le comité en indiquant les qualités qui doivent donner aux citoyens la faculté d"6tre électeur, el éligibles pour la Chambre des représentants, s'est vu obligé de prononcer entre deux inconvénients qui cboquenl en apparence la liberté indiYiduelle. Il est évidmt qu'on ne peul pas admellre tous les citoyens indislinctement au nombre des électeurs el des éligibles : ce serait s'expo,er à confier Je sort de !"Etal à des mains inexpérimentées qui en consommeraient rapidement la ruine. li fallait donc ou restreindre le nombre des électeurs, el ne meure aucune borne à leur choLx, ou laisser à tous les citoyens le droit d'élire el leur tracer des règles pour diriger leur nomination. Le premier parti eût été beaucoup plus contraire aux principes. Tous les citoyens ont le droil d'influer sur le gouvernement, au moins par leur suffrage; il, doivent en être rapprochés par la représenlalioo. Si vous exigez pour les électeurs des qualités qui en limitent le nombre, vous rendez tous ceux qui en seront exclus étrangers à leur pairie, indifférents sur sa liberté. Ces réJJexions ont déterminé le comité à proposer d'admellre parmi les électeurs tous ceux qui paieront une imposition directe de trois journées de travail. _Considérant que les électeurs ne cboisissenl pas pour leur intérêt seul, mais pour celui de tout l'empire, il a cru qu'il serait convenable de ne déclarer éligibles que ceux qui possèderaient une propriété foncière. C'est un hommage rendu à la propriété qui complète la qualité de citoyen. C'est un moyen de plus de faire aimer les campagnes; c'est un motif de croire que le représentant est au-dessus du besoin. C'est mettre une bien faible entrave à la liberté du choix, car tout homme jugé digne, par ses lumières et se, vertus, de la confiance d'un district, pourra facilement se procurer une propriété quelconque, la valeur n'en étant pas délermfaée. » Ainsi, Mounier prend des garanlies en exigeant que \"éligible ail une propriété foncière : el il déclare que moyennant celle précaution on peul admettre à l'électoral, au vote, tous les citoyens. Il parait croire que tous les citoyens dans ce projet sont électeur,; il déclare même qu"il serait contraire

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