3î8 IIISTOII\E SOCIALISTE d'appui contre une !\évolution qu'il déteste el qu'il redoute. Elle sera menacée aus,i par lïmJ alicnce de la nation cherchant à écarter par un geste de guerre le réseau de trahison dont elle se sentira enveloppée, el jetant le roi dans cette tourmente, soit pour le lier enfin à la R6volulion, soit pour l'aballre à la faveur d'une grande crise. La solution équivoque adoptée par l'Assemblée n'en élail pas moins un nouYcl indice de son impuissance à fonder d'emblée un ordre logique el simple. Elle combinait silencieusement des éléments peul-èlre contradictoires; el sans doute, clic allendail elle-même que la réalité mouvante el souveraine prononç/tl rnr ses expériences. Après loul, que pouvait-elle de plus, à ce moment? De même dans la constitution du pouvoir législatif, elle avait adopté un système inlerméùiaire entre l'olig1rchie bourgeoise el la pure démocratie. En octobre et décembre 1î89, elle a,·ail statué sur les conditions d'électoral el d'éligiliilité. C'est ici qu'intervient la fameuse distinction entre les citoyens passifs, qui onl droit à la protection de la loi commune, mais qui ne sont point admis à créer la loi, el les citoyens actifs, seuls admis à choisir le, législalrurs. Quiconque ne possédait pas ou possédait au-de.sous ù'un certain niveau était réputé incapable de contribuer à la confection de la loi, soit que sa misère fùl un préjugé d'ignorance, soit qu'on estimât que trop ai,émenl il serait dépendant ou corrompu, soit que l'on redoutât la mainmi:;e des sans-propriété sur le gouvernement du pays. Il y avait trois sortes de citO)'ens actif, : 1' Pour èlre électeur clu premier degré, c'est-à-dire pour avoir le droit Je voter dans les .as,emblées primaires, il fallait avoir vinglci,111ans d'àge, un lin de domicile, n'ôlre pas serviteur à gages, el payer une conlriuulion de la valeur de trois journées de travail. 2' Pour être éligible à l'asscmlilée électorale, c·est-à-dire à celle qui esl nommée par l'assemblée primaire cl qui doit choisir les députés, il faut payer une contribution égale à la valeur locale d'au moins dix journées de travail. 3• Enfin, pour être éligible à l'Assemblée nationale, il faut payer « une contribution directe équivalente à la valeur d'un marc d'argent (environ 50 livres) el en outre al'oir une propriété foncière quelconque. • Je le répète : c'est un système aussi éloigné de l'étroit système censitaire de Louis-Philippe, lequel ne créait guère que 200.000 électeurs, que du suffrage universel. Quand il sera procédé à l'éleclio11 de la Législative d'après la loi de la Constituante, 4.~8.300 citoyens auront le droit de participer aux assemblées primaires. C'est, semble+il, un peu plus de la moitié des citoyens âgé.s de vingt-cinq ans. J'ai comparé, pour plusieurs départements et districts, notamme11l pour des districts de l'llérault, les chilîres d'électeurs fournis par la loi de la Constituante el les chilîres d'électeurs que, pour une population égale, aurait donné le sulîrage universel : et j'ai constaté que plus du Liers des citoyens était exclu du vote.
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