IIISTO!f\E SOCIALISTE verra ,ans duutc que certains droits ne pct11enl être rachetés sépar,'ment les uns des autres, et q11'ai11:;i,par exemple, on ne devrait pas arnir la faculté de se rédimer du cens qui con,lale et con,anc le clroil seigneurial, si l'on ne rachetait pas en m~me temps les droits casuels cl tous ceux qui dérh·ent du droit censitaire. • Mais il allait plus loin el, sous prétexte de défendre la petite propriété, liée selon lui au régime féodal, il invitait !',\~semblée à maintenir celui-ci. « J'invite de plus l'As,emblée nationale à réfléchir si l'extinction du cens et des droits de lods el ventes comient véritablement au bien de l'Etat. Ces droits, les plus simples de tous, détournent les riches d'accroitre leurs po;sessions de Ioules les petites. propriétés qui environnent leurs terres, parce qu'iis sont intéressés à consernr le revenu honorifi<1ue à leur seigneurie. Ils chercheront, en perdant cet avantage, à augmenter leur consistance e,térienre par l'étendue de leurs possessions foncières, et les petites propriétés diminueront chaque jour. Cependant il est généralement reconnu que leur destruction est un préjudice pour la culture; que leur destruction circonscrit et restreint l'esprit du ciluyen, en diminuant le nombre ùes personnes attachées à la glèbe; que leur de,lruction enfin, peul alfail,lir les principes de morale, en bornant de pins en plu, les devoirs des hommes à ceux de sen iteurs et de gagistes. » Quelle ironie! C'est dans l'intérêt de la propriété paysanne que l'on entend maintenir sur elle les droits féodaux. Le fioi proclame, en somme, que l'indépendance de la propriété paysanne est impossible. Ou elle paiera des redernncrs an~ n bles, ou si les nobles ne peuvent plus éparpiller ainsi sur un grand 1wml,re de petits domaines leur suz,'rainelé el s'allacher par un lien de ,a,salité un grand nombre de culli<ateurs, ils achèteront les petits domaines. Ou "assai, ou domestique de ferme, Yoilà l'alternative à laquelle le Roi rùlni l les pay,an,. Et sïl était vrai <Jue la disparition de la proprkté féo,lale dût donner un nouYel élan à la grande propriété foncière capitaliste, c;u·e:• l'all'!r.iil-il conclure? i'ion pas que les paysans cloilent s11p1,01tcr le joug féodal : mais qu'ap1·ès l'arnir brisé ils doivent briser aus,i le joug propri6laire. L'Assemblée ne regardait pas aussi loin dans l'aYenir : mais la réponse du Roi lui parut inacceptable : C'était en elfet la radiation des décrets du 4 aoO.t. Elle insista pour leur promulgation, et le Roi, recourant encore à la ruse, annonça par une lettre du 2i septembre, quïl ne pou mit promulguer encore les décrels du 4 août, pui:-q u'ils n'avaient pas pris définitivement forme de lois, mais qu'il allait IC$pubfin·, el il ajoutait: «Je ne rtoule point, d'après les dispositions que vous rnanifc,tez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma sanction toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans vos arrêtés. » Ainsi le Roi exprimait puùliquement l'espoir que l'Assemblée, par ses arrêtés définitifs, éluderait si bien ses décréta de principe du 4 aoO.t, que lui-même, gardien du droit féodal, pour-
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