Jean Jaurès - La Constituante : 1789-1791

HISTOIRE SOCIALISTE « 11 existe encore une infinité de procès au Conseil qui désolent et ruinent plusieurs villes et paroisses. Le Tiers Etat demande que les habita11Li des villes et paroisses, où il y a des biens communaux, soient gardés cl maintenus dans la possession et jouissance clesdils biens communaux, sans ponl'oir jamais y Mre troublés en manière quelconque. En ronséquencc, que toutes concessions, inféodations ou autres actes qui en tra11sfércrnienl la JHO· ,1;:,.._,,_ C i· (_-_:-.,.,1{;,, 1('' L.,""r-7';:WAUTOGRAPHB Dl!! ROBESPll:.nRI?. (D'après un autographe des .\rchi,·es i\Miona.lcs.) priété à tous autres qu'aux dits habitants soient déclarés nuls et de nul elTet. et comme s'ils n'avaient jamais existé.» Comme Oil le l'Oil, ici la riche bourgeoisie qui paye les im1iôts, a intérêl à ce qu'une partie des charges soit acquillée par le produit des hiens communaux, et elle se coalise avec les paysans contre les privilégiés, contre les nobles qui ne paient point d'impôt et qui dérobent les terres. Trt,s 11ellement aussi le Tiers Etat de Dôle, en l'article 23 de son cahier, décide : • Le bénéfice du triage dans les bois et communaux, accordé aux seigneurs, demeurera aboli tant pour le passé que pour l'avenir. • Le Tiers Etat d'Ornans préconise une sorte de fermage communal, • l'amoùialion au

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