204 l11S'J'OIHE SOCIALISTE c·cst une e,propriation 1111 peu adoucie, mais c·est une expropriation. Le Tier, Elat dit, à l'article 27, « que dans le partage à raire on ait plus d'égard an, pannes ramilles qu·au, grands propriétaires, et que, si ce parlalJr ne ~·r(f,•ct11cpas par fcu.r, d11 111oi110s11donne pour chaque fe1t tme a1·a11tpart awnt d'rn venir ail partagr au pird-perd1t des propriétés.» Ainsi i1 y aura des p..irr1·dni t·gnles réscnCc;;; tl"..1Uord au, habilanls : mais après ce prélè\Cmcnl é-galilairc, chacun rcce,ra en proportion de la propriété qu'il <léticnt d,'ji1. c·c,L clone au rond it l.t grande propriété, à la propriété noble ou bourgcoi;e que profitera surtout l'opéralion. La noblr,-c de Contance est cat(•gorique : " Les députés demandcr0nt une loi qui autorise et r/>gle les partages de; communes, de,·enues depuis quelque temps un objet ck cupidité sans bornes et un sujet de trouble et dïnquiéturle pour les habitants de; paroisses dont elles dépendent ». Le Tiers Etal de la même \ille est ;imbigu : ou plutôt l'article de ses cahiers semble ùiligé à la fois contre h s paul'rcs qui seront dépossédés du domaine commun et contre le; seigneurs qui en ont déjà usurpé une vartie : • que pour le bien de J'.1gricnllur~. le; communes, landes, bruyères. marais et grèves, dont les p,11·0i;,c, ont titre et 1>ossession, ~oient partagés, et que les conce5,ions ilkgilimes, qui pourraient en avoir été faites à leur préjudice, soient ré,oqués "· On del'ine que cet article est une transaction entre la bourgeoisie des villes, qui veut le partage, et les haliilants des paroisses qui veulent au moins reprendre sur le s<·igneur la partie du domaine quïl a indûment occupée; et c'est à la constitution de la propriété iruliriducllc, bourgeoise ou paysanne, que tend le cahier. Au contraire, dans le baillage de Saint-Sauvcur-le-Yicomte rattaché au bailliage de Coutances, le Tiers Etal proteste énergiquemerrl contre l'cnrnhisrnmenl ou la dblocation des communes : ici cc sont les pays,ms qni parlent, soutenus par les bourgeois : • Plusieurs villes, paroisses cl communautés possèdent, depuis un temps immémorial, des marais, de; landes: ces biens, seule ressource des pauvres familles et seul soulagcme11t 110111le· s riches chargés d'in,pôts ont de tout temps e;i:cité la capidité des gens puissants : ils ont, par toutes sortes de moyens, cherché à se les approprier; il n'y a point de tracasseries quïls n'aient suscitées pour p ,rvenir à leur but; le nombre d'arrGLs du conseil quïls ont fait renJre elTraye: ils s'en sont lait faire des concessions, de inféodations; ils ont ensuite voulu contraindre les hauilan ts des paroi,:;e; à communiquer des titres de propriété de leurs communes, com,11e s'il était possible d'avoir des titres d'une possession plus que millénaire, après les guerres et les troubles qui ont de temps en temps désolé la France; ils les ont traduits en Conseil et plusieurs sollt pa,·venus à dépouiller les paroisses de leurs biells : quoique en Normandie, par un statut réel, la possession quadragénaire vaille des litres.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==