IIISTOIIH; SOCL\I.ISTF; TA1 seule différence entre les noble, possédant 0rf et Ir, nobles non po,- srdanl ner c'est que les premiers peuvent •r faire représrntrr au, assemlJlées par un procureur fondé el disposent ainsi, en Franre, d'autant de suffragrs qu'il y a de bailliage< où ils po•sèdrnl un ner: au c:inlrairc les nobles non po<sManL fief n'ont droit au 10Le qu'en un bailliag~ el sunl tenus de compa• 15't\,\\'EJ.JO\Fl'II Sll:'\L.', / ,: ,/,. .!✓ / ,//, ,/,._ t'n '. 0r~,11/./,.,.. //,,.,,H,~nç.,/,- , ✓,, 1'/ ( /,, / 1,, .,,/,,,,/ /,. /- ;;,,,, "';/" / Sl&YIS {D .1.prèsune e~t:imp( du \[usée C:unualet.) raltrc en personne à l'assemblée généraie, <ans lïnlermédiaire d'un procureur fondé. )lais sauf celle différ~nce de pure forme tous les nobles en chaque hailliage onl le même droit. Les plu, pauvres onl le même suffrage que les plus riches. Il n'est mènw pas néces;aire q11·,t, soient proprùJtaires. 11 suffit qu'ils aient la nohlessc acquise el transmissible, et qu'ils soient domiciliés dans le bailliage. On devine les conséquences de ces dispositions.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==