Jean Jaurès - La Constituante : 1789-1791

!48 lllSTOII\E SOCIALISTE Gràce à ce nombre élevé de délégués dans les assemblées des bailliages, la bourgeoisie des villes n'agissail pas seulement d'une façon directe sur le choix des députés, par le nombre de sulîrages dont elle disposait. Elle agissait encore par le prestige de toutes ses forces sociales ainsi rassemblées, et elle fournissait pour ainsi dire le type dominant, la formule directrice des vœux el des cahiers. Quel était donc en cbaque bailliage le mécanisme exact de l'élection? Tl y avait deux catégories de bailliages, les bailliages qui avaient, selon les précédents de 1614 le droit d'envoyer directement leurs députés aux Elals généraux : ce sont les « bailliages principaux •· El il y avait les bailliages qui ne pouvaient députer aux Etals généraux qu'indireclemenl, en se rattachant à un autre bailliage, en envoyant d'abord leurs délégués délibérer, en un arrondissement du bailliage principal. Ce sont les bailliages secondaires. ~lais si tous les bailliages secondaires étaient rallachés électoralement à un bailliage principal, tous les bailliages principaux n'avaient pas comme annexe un bailliage secondaire. De là, au point de vue de la procédure électorale deux groupes de bailliages distincts, dans le règlement du 27 décembre i 788. li y a les bailliages principaux qui ont comme annexe un bailliage secondaire ou même plusieurs bailliages secondaires el qui doivent former une assemblée générale commune avec ceux-là. Il y a les bailliages principaux qui n'ont comme annexe aucun bailliage secondaire el qui procédent seuls à la formation de l'assemblée générale: pour ces derniers la procédure électorale est plus simple d'un degré, mais, sauf la suppression d'un des rouages intermédiaires, le mécanisme électoral est le même pour les deux groupes de bailliages. En voici les grands traits : pour la noblesse, l'éleclion des députés aux Etals généraux est toujours directe, pour le clergé, elle est en parlie directe, en partie à plusieurs degrés: pour le Tiers Etat l'élection est toujours à plusieurs degrés. Toul le mécanisme électoral du bailliage devait aboutir à un ressort suprême, à une • assemblée générale », comprenant les délégués définilifs qui nommaient les députés aux Etals généraux. Or, tous les nobles, qu'ils fussent ou non possédant fiefs, élaient directement convoqués à l'assemblée générale el définitive. Ils n'avaient point à faire parmi eux une première sélection : tous au même titre et au même degré, étaient appelés à concourir directement à l'élection des députés de leur ordre. La royauté poussa si loin ce respect de la fierté individuelle de chaque noble qu'à Paris m~me le règlement spécial divise la ville pour les assemblées de la nolllesse en vingt départements afin que tous les nobles puissent, personnellement, prendre part aux assemblées.

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