:361, IIISTülllE SOCIALISTI~ de la t·in·11latio11. au dl~lrirntnl de la richesse nationale (car ils sonl souvent improdul'lifs. du trésor public cl des contl'ibuables (ca1·ih échappent à l'impùl c.Ic mutation et fon:enl i.t rcpo,·tcr su,· aull'UÎ 1es charges dont ils sont cl(•g1·c"és1. Il eo11cluait quïl était juste de con1peuser celle situation privilégiée par un,, la:\.C annuelle cl il c,nportait sur cc point la co11viction de la Constitua11tc qui, malgré les efforts des ("atholiqucs, ,otait le projet ;, une grnndc majorité. 1.cs droits seigneuriaux de la p1·opriété furent encore réduits par les grands lrrl\·aux que nécessitait l'assainissement des villes. Il fallut, comme on l'avait ùéji1 foit pour la const1·11ction des chemins de fer, rendre plus facile l'cxprop,·iation pour cause d'utilité publique. li y eut aussi u11projet d(' loi pour cmpl~chcr ou ,·l·glcmcntcr la fusion des Sociétés formées pour l'exploitation des mines clans le bassin houiller de la Loire. Les ronl·r~sions ainsi t'é-unics dcq\Îcnt (:trc annulées. On voulait s1opposcr par t·c 111oycn ù la co11ccnlratio11 de la propriété industrielle en un petit nombre de mains. >lais un des pt'cmicl'saclcs du ministCrc qui ful nommé au lcndc• main de l'ék.-tio11 p1·ésidcnliellc fuL le retrait de ce projet. Il fut ,·cp,is, rapportl', mais non discuté. l·:nfin on élabora 1111créfonnr du système hypothécaire. Deux grands projets d'ensemble, sans cc,mpte,· un r•·ojct parLicl de Considerant, furent déposés à la .Constituante par Pougeard cl Langlois cl rc11voyés à l'examen du Conseil d'l::tat. l.a question resta à l'ordre du jou,· de la l.égislati,·e; mais clic n'eut pas le temps d'aboutir et l'on ne peul citer qu'une réforme de détail qui fut adoplt'r le!) Janvier 1851. Elle était ainsi contue: « 1. h~1>otht:qut II a de ,·a11g et 11<p•1·od11it d'effet que du jour de l'inscription . .\"é3.nmoins ll1ypothè{1u<' légale cxisu• indépendamment de toute insc1·iption au profil du mineur:--, d(•s interdit:, et des fcmmrs, 1wn<lant toute la durée de la tutelle et du mariagt•. " En somme la prop1·iélé et ses droils furent alors considérés comme quelque chose de sacré en mèmc temps que de fragile. On y loucha le moinspossible di,·cctement. ~lais il fallait bien y toucher de façon indirecte, par l'i,npot. La question fiscale, sérieuse en tout temps dans un grand 1::tat, l'est particulièl'cmcnt en une époque de 1·évolution, ol1 l'argent rentre diflicilemenl dans les caisses publiques et en sort faeilcmenl. Elle était d'autant plus gra\·c alûrs que le prog1·ammc répuhlirain, avant 1848, annonçait la ferme intenlion de modifier profondément le syslème d'impôts pratiqué par la monarchie constitutionnelle. Il prétcndail dégre,·c,· les pauvres, ce qui ne pou,·ait se- faire qu'en chargcanl davantage les riches ou en réduisant les dépenses de l'l~lat. Cc programme contenait bien, comme tous les programmes d'opposition, des promesses d'économie, des engagements de diminuer le budget qui furent renouvelés par le Gouvernement provisoire. Mais quand a-t-on ni le budget diminuer? Ce n'est pas en tout cas dans une
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