l IISTOI HE SOCIALISTE 29!1 souvent ùes manufacluriel's qui ne péchaicnl point, ~1 l'égard de leurs confrères, par excès de zèle cl de sévérité. C'est pourquoi, quinze ans plus tard, des ûconomistes constataient que les prescriptions de la loi rcstairnl partout juobscrvées, que le travail de nuit n'avait pas crgsé pour l<'s petits martyr!', de l'industrie, qu·on n'avait organisé ni les 1'clais destinés ù leur assurer ciuclquc répit, ni les écoles de fabrique destinées à complélC'I' leur instruction. llélas ! C'est un refrain qui r·cvicnl souYcnt, quand on s'ocn1pc des lois ouvrières. Il y a loin de lcui· existence su,· ]c papÎèl' à leur application réelle el rêgu lière. A ccidPnls el hygiène du lra11ail. - Il faut note1· toutefois, sous la Dcuxièm.c République, des. commrncemcnts, des ébauches clans c·c mt'.-1nr ordre d1institutio11s protectrices. Les actidents du travail étaient alors soumis au régime du tll'oit commun. On ne s'occupait pas de savoir s'il existait entrc le patron el l"ouvricr des relations particulières. un contrat. On les considérait comme deux individus quckonques dont les •·apports étaient régis par l'lntic!e 1382 du Code civil: « Toul fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige ce]ui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il s·ensui,·ait que k patron n'avait qu'un,' responsabilité délictuelle ou quasi-délict11cllc: et que l'ouvrie1•, pour obtenir• une indemnité, dC\·ait faire la p1·eu,·e qu'il y avait eu faute du patron. 011 comprend assez combien la chose lui était difficile. La jurisprudence élargit peu à peu celle conception, en assimilant l"ou- ,-rier soit au ,·oyagcur qu'unC' ûntreprisc de transport s·est chargé de rendre intact à dcstinalio11, soit à un objet ou ü un animal loué que le localairc s'engage i, restituer en bon état, ou encore en mettant les 111achincs sur le mèmc rang que les anlrnaux méchants dont les dommages iarl. 138.3' doivent être réparés par leur prop1·iétaire. Le principe d'une responsabilité contractuelle de la pa,·t du patron commen<;a ainsi i1 s'insinue1· dans les esprits. Puis les accidents des mines pa1· leur tragique horreur, les accidents de chemin de fer par le fait qu'ils frappaient des gens de toutes classes,favol'isèrent rentrée du principe dans la loi. On songe, en 1848,. à garanlÎl' la sécurité des triwailleurs. On s·a,·ise quïl faudrait peut-être tâche,· de prévenir les accidents et les maladies ,·ésultant du trarail. Une proposition de Loisel, représentant du No,·d, dès le 2 Juin 18118,tend à classer toute usine faisant usage d'un moteur mécanique parmi les é.tahlissemcnls dangereux ou incommodes, qui 11c peuvent s'ouvrir sans autorisation ; elle demande aussi que les accidc11ts soient l'objet de rapports el d'enquêtes qui pourront donner lieu de prescrire les précautions pour les éviter. L'auteur évalue :t 125 sur 10.000 ou,-riers le pornbrc des victimes constatées annuellement â Lille clans les usines :'t ,·apcur, el il ajoute : « La Hévolution de Février et qc grandes batailles coùtcnt moins
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