IIISTOIHE SOCIALISTE 011 ohjct'lail it Hit◄ inghausen la complication que: po11\·ail avoir la ques• lion posée el par· co11sê<(t1Cnlle risque <l'obtenir de~ réponses imprécises 0 11 li-op no111br<·u~c:o-. Il rl'pliquail qu'on peul, poul' loult• question. prévoir un p<-tit 11ombrc de r·t'ponsc-s possibl("i:i,, le plus ,;:.uu,·ent oui, llOII ou ni fan, ni fautrr; quc,pal' s11ÎI<", il était facile, ap,·è!-1un court apprentissage, d'aboutir a une- ronsullation rapide cl i, cl('s Yolations dè<-isi,·cs. On lui disait encore , 1ne le pcuplt• \·tait in<·apable de se donner lui-mènw u11C'bo11ne législation. Il répo11dait qu'en cc cas il fallait lui ôter le droit de 11,,,umer des représen1:wts, rar il 11·est pa~ plus aisé cl'apprl•cicr la valeur d'une pcrso11ne que lè hicn fo11dé de telle 011de telle mes111·e.On ajoutait que le peuple a,ait trop i, faire pour s\iriger par s.urC'l'Oil en législateur. Il reco1111ais~ait qu'il faudrait simplifirr la ll•gislatio11, cc qui ue serait pas un mal: mais il soulc11nit qu'il suffirait de quelques principes très 11els pour régler quantité d'affaires embrouillées pnr Ir~ Codes: qu'a,cc ùeux ~oi1·écs par ~emainc, au début, les ,·itoyens auraient pa,·faitemcnl le temps de faire le nécessaire el que bientô t même ils seraient i, court de besogne. L'e,péricncc partielle, faite depuis lors en Suissr. a prou,•é <1ue cc n·cst pas là trop attendre d'une démocrntie dont l'éducation politique est dé,· cloppéc. ~I ais, sous la Hép11hliquc de 181,8, les hommes d'action du par ti Jémocratiquc se seraient contentés d'une approÀimation de cc système. Lcdn,.Hollin, le pèr·e du suffrage u11i\'c1·sel, comme on l'appelait, a\'ait compris, après les étranges résultats donnés par_ les élections, c,,mbien il importe de l'organis~r, de faço11 que la loi soit vraiment l'expr·ession de la volonté gén,·rale. Il se reportait à la Constitution de 1703. disait en reprenant les idées cl les paroles de Robespierre : Le peuple ne peut aliéne r sa souveraineté au, mains d'une Assemblée de représentants qui le rcp1·ésentc11t mal; il reste seul cl toujours SOU\'Crain; il ne peut avoir que d es délégués, des mandataires révocables, responsables et ne pouvant légiférer sans l'assentiment d(' leurs mandants. Cet assentiment, qui peut ètrc formel ou tacite, tst facile i, constater. L'Assemblée des mandataires rédige, propose, disc11lr et ,ote des projets de lois, qui n'acquièrent force de lois qu'après a\'f;ir <'.-lé soumis ù la sanction du peuple. C'est fpour prendre des termes modernes le referendum obligatoire pour toute lo·i importante. La mtmc Assemblée pourvoit au:\: nécessit,•s secondaires par des décrets,poudesqucls le consentement populaire est 1>résumé. La difficulté esl de distinguer cc <1uidoit être matière à lois et matière i, décrets. )lais elle n'est pas insurmontable, puisque des dispositions analogues fonctionnent sans encombr e da11s la Confédération Suisse. Toutefois le Go11,,emement dire,·t par le pe11ple c·'C'sl le nom qui fut donné C'n Franc<' au systême, nom inexact, puisqu'il s'agit de régler l'exercice du poul'Oir législatif et non du poul'Oir exécutif ' suscita parmi les républicains et même parmi les proscrit• de ,·h·es polt•· miques. On dt se reproduire entre eux des_dh,isions qui rappelaient la pre-
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