René Viviani - La Restauration : 1814-1830

HISTOIRE SOCIALISTE 200 rieux qui s'agitait déji, autour du comte d'Artois el qui n'avait pas quitté Charles X. Mais où trouver ces ressources que lui avait, en refusant la conversion, refusé la Chambre des Pairs, lui causant un premier el cuisant affront·/ Toul d'abord, on essaya d'évaluer la valeur totale des biens qui avaient élé remis par la Hévolulion à la Nation. Comment faire? li fallait connaitre ks revenus. Or, il y avait, à cause· des dépréciations subies, une difTicullé très grande à connatlre ce revenu. On le fixa tout de même à l'aide d'une évaluation arbitraire el il se trouva que. sous la plume de lie Villèle, cc chiffre vint s'inscrire à 1297 7(j()ü07 fr. !l(j! Plus d'un milliard était dù aux émigrés. Mais comme ils avaient reçu (l'État ayant payé à leur place dettes ou reprises) une somme de 300 040 445 francs, en bon et honnête comptable, de Villèle opérait la soustraction : tout compte fait, l'l~lat devait 98781!l962 fr. 06 ! Où trouver les ressources? Voici: On créait :JO millions de rentes :l O,'O représentant un capi ta! de un millard et inscrites par cinquième,, pendant cinq ans par conséquent, sur le grand-livre de la dette publique. Le débal qui s'institua à ce sujet lut certes éclatant cl la parole déjà mourante du général Foy, comme si clic sentait qu'elle adressait un adieu au monde, y fut incomparable de vigueur el d'éclat. Mais ce débat aurait pu être formidable par les conséquences sociales auxquelles il aurait pu el dù aboutir. La mesure dont profilaient les émigrés ne fut envisagée que sous sou aspect politique. Quel redoutable aspect économique elle offrait! Ainsi une assemblée régulière avait mis à la disposition àe la Nation les biens des émigrés, les chàtiant d'avoir quitté le sol national et de le livrer à l'en~emi, cl avait exigé des acquéreurs un prix. Or, que faisait une Assemblée nouvelle, elle aussi régulière? Elle faisait payer par la Nation les émig,·és dépossédés pa1· la loi. Ainsi les acquéreurs du ùien avaient versé le prix, el de plus, comme contribuables, devenaient, eux ou leur fils, débiteurs vis-à-vis des anciens propriétaires. Ainsi était atteinte leur propriété, cependant consacrée par la loi qui avait ·autorisé la vente, et par le contrat qui l'avait enregistré. A quoi servaient donc les lois, ces contrats des nations, les contrats, ces lois des particuliers? Où était la sécurité pour le pos5esseur? Que devenait le fondement du droit de propriété puisque le pic infatigable des générations futures le pouvait atteindre? Peul-être môme, par l'effroi causé à l'aristocratie el à la bourgeoisie possédante dont cel exemple el cc précédent pouv,dcnt ralentir le zèle, on aurait pu éviter le vote de la loi. Cel aspect de la _mesure ne fut pas abordé. Les ullra-royalisles, par une rencontre inattendue, se trouvaient d'accord avec les libéraux pour repousser la loi. Les royalistes trouvaient que le paiement de l'indemnité consacrait Je rapt révolu tionliaire et ils auraienl voulu que les terres fussent reprises à leur possesseurs el l'indemnité à eux versée. Quelques-uns des' orateurs royalistes traitèrent de voleurs el de scélérats les acquéreurs. Le général Foy

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==