t31 IIISTOIRE SOCIALISTE Le cabinet, ra:Tcrmi et ra-suré, vJ co:rnallr~, gràce à une décisive action, un triple triomphe qu11 doit t ut enlier à M. de Serre, dont l'élo~ qucnce semble grandir cha~ue jour un peu plu,. Il présente, eufin, trois pro-. jrts de loi sur la presse : ils ont constitué la fameuse foi de i819 qui (ellt demeurée la base sur laqu ·Ile tous les législateur•, même en 1831, ont mil et remis le mélier parlementaire. Dans un premier projet, le cabinet visait le délit d'ofTense à ; la morale publiqu? •· CettJ courte fJrmule ne peut suffire. • El la morale religieuse? Cette loi sera donc une loi athôe ! ». li fallut combattre. M. de Serre fit avec éclat la difTérence entre la morale publique qui est le patrimoine d'une nation et la morale religieuse qui succombera, si elle ne vil pas par sa seule vertu el a besoin de la cuirasse des lois humaines. Celte foig, le ministre fut baltu. L'article 9 du projet visa • l'olrense à la morale publique el religieuse». Texte équivoqueetmeurtrierl On verra dans le développement de notre histoire nationale, ce qu'il devint aux mains èe la magistrature, et combien de fuis par lui la pensée libre rut frappée et humiliée. Le second projet contenait la constitution du jury, saur pour la diflamalion contre les particuliers, pour tous les crime, de pre,se y compris la dirCamation contre les fonctionnaires: c'est encore la base de notre loi actuelle, un peu rétrécie par une Jurisprudence qui permet au fonctionnaire de dMirer au tribunal correctionnel les diJTamalions qui n'atteignent que sa personne el de ne pas relever en cours d'assises celles qui vi~enl sa fonction. Enfin, dans un troisième projet, les journaux étaient autorisés à paraitre, à la condition que le nom du propriétaire tilt déclaré et qu'un cautionnement tilt versé. En d6pit de celle mesure qui accordait seulement à la rortune le droit à la pensée, ~ projet était une conquè\e libérale, si l'on veut i)ien se souvenir que l'autorisation royale était, la veille, néces,aire. Ces projets furent votés, après une discussion assez longue, le 4 mai. A la vérité, la droite ultra ne les avait pas combattus; elle était intervenue seulement en faveur de la morale r'cligieuse, puis s'était abstenue, se disant, sans doute, que réduile à l'opposilion, elle avait intérèl à se servir de ces armes qu'E,lle saurait bien briser le jour où elle gouvernerait. Mais au cours de ces discu,sions s'était produit u11 incident, qui ne fut que bruyant pour les politiques superficiels, el qui contenait cependant le germe d'une déviation politique néfaste. M. Lainé avait demandé que les députés fussent couverts par l'immunité, non seulement quand ils auraient parlé, ce qui était admis, mais même s'ils n'avaient pas parlé el ,'ils communiquaient plus tard leurs discours non prononcé •. C'était un abus, el M. ùe Serre le fit bien. voir. Il parla contre M. Lainé, et, amené par sa dbcussion m~me à évoquer le droit des majorités, il fit l'é'.oge du régime parlementaire et prononça celte phrase : « Dans Ioules les assemblées la majorité fut saine ... - Même à la Convention? cria id droite. - Oui, messieurs,
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