90 IIISTOII\E SOCIALIS'l'I-: tre ,·r, finances, pouvant avoir quelque velléité de soustraire sa fonction à tout e,amen, il erra, au contraire, Lous les rouages de ce contrôle. Void comme11l. La Charte avait laissé dans l'ambiguîl6 toutes les questions lour.hanl l'examen du budget. Le hudgel serait-il annuel? On ne Je sa1ait el on dut Je dire par déduction à cause de l'article qui I révoyait que « lïmp0l foncier serait volé tous les ans "· Le seul lexle clair él·iit celui qui accordail à la Chambre des représenlanls la priori lé pour le vole des conlribulions el cel article esl encore appliqué. Mais l'article 46 semblait enlever loul droil à la Chambre de disculer quoi que ce soit, car il inlerdisail d'amender et ne reconnais;ail cc droil qu'au roi. Or commenl discuter un budget si l'on n'amende pas? JI faut donc le ,•oter en bloc dans ses recelles el ses dépenses; ainsi a,ait lieu le vole. Ce sera l'honneur du baron Louis d'avoir lranché le débat en faveur du droil pllrlementaire. Dès !814 il avait dit aux dépulés « Votre fonction p,·emière sera de reconnallre l'étendue des bewins du budgel de !'Etal et d'en fixer la somme. Votre attention se portera ensuite sur la détermination des moyens. Les éléments dont la réunion forme le montant de chacun des crédits ministériels seront soumis à volre vérification.» Ainsi le droit était reconnu à la Chambre de fixer les dépenses. Peu à peu l'habitude se prit de les fixer par spécialités. C'est en 1815 le bJron Louis qui l'établil en déclarant que le droit de la Chambre était de suivre « l'emploi des subsides volés afin qu'ils ne soient pas détournés de leur destination •; un peu plus lard, la Chambre qui remplace, en 1815, la Chambre des Cent-Jours 80 donne le droil d'amender le budget, ou du moins le reconnut à sa commission du budget. Restait la question de savoir si elle-même aurail ce droit remis à chacun de ses membre~ : en 1 19 elle trancha ce problème à l'avan• Lage du droil parlementaire. i\l. de Marcellius demandait un crédit pour créer des croix de Saint-Louis : le gouvernement résistait, mais la majorité l'emporta. Yoilà l'origine, pour les dépulés, du droit d'accrollre un crédit, droit allénu6 de nos Jours, comme on le sait, C'est donc dans celle Chambre brouillonne et violente que naquit le droit parlementaire le plus haul et qui esl la garantie de Lous les autres. Mai, il faut bien noter l'intention des partis en ~résence. La majorité de la Chambre élail ultra-royaliste et enlendait se servir de Ioules les armes, y compris l'arme du budget, pour détruire les inslitulions politiques de l'l,mpire Pl créer des institutions nouvelles. DJns ce sombre élan vers le passé elle était arrêtée par le roi, le gouvernement, la minorité libérale. El voilà commenl, ce sont les libéraux qui se sont opposés à toutes les mesures de contrôle réclamées par les ultras I Les libérau~ ne jugeaienl que l'intention rétrograde et n'apercevaient pas l'acte. L'aveniraramassésur le cadavre
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