Paul Brousse & Henri Turot - Consulat & Empire : 1799-1815

HIS'l'OlllE SOCIALISTE 577 1es départements du nord de notre empire, doit tenir lieu des produits ou sucre de raisin que la nature a ménagl's au,- départements du Midi. « Sur le rapport de notre ministre ùe l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: « AnT. 1". - Les droits d'entrée et de consommation sur Je sucre des cùlonies, fixés par notre décret du 5 août 1810 sont maintenus el le seront encore pendant cinq ~ns au moins. « AnT. 2. - Il sera payé en 18H, à tout fabricant de sucre de betterave, une prime de vingt centimes par chaque kilogramme de moscouade qu'il aura confectionnée au-delà d'un quintal métrique. « Celte prime sera augmentée de di'( centimes par chaque kilogramme de moscouade porté à l'état de sucre raffiné, et ce pour les quantités excédant un quintal métrique. « ART. 3. - Des avances pourront être faites aux propriétaires qui projetteront de fabriquer en grand, sous les conditions et avec les formalités con,enables pour assurer la garantie des sommes prêtées el fixer les époques de remboursement. • ART. i. - La réalité des produits deua Oire constatée par les maires qui certifieront la quantité de betteraves employées, celle de la moscouadc olilenue et la quantité de sucre de belleraYes provenant de la môme moscouade raffinée. « ART. 5. - Pour l'exécution des mesures précédentes, il sera mis à la disposition de notre ministre de l'intérieur un fonds de cinq cent mille francs en 1811. « Ce fonds sera pris sur les produits du supplément du droit imposé par le décret du 12 décembre 1810 à l'entrée du colon de Naples. « ART. 6. - Il sera statué sur de nouveaux encouragements pour en 1812, s'il y a lieu. Il nous ~era présenté, à cet elfet, un ra1iport en j,invier ou février de la même année. • ART. 7. - Nos ministres de l'Inti'•rieur, des Finances el du 'l'résor, 5ont rhargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. » Tels furent les 1lébuts de cette législation sucrière qui est demeurée, à notre époque, une des préoccupations dominantes des puissances qui se disputent encore le marché international du sucre. Quant au coton, dont parle aussi Montalivet au début de son rapport, il devait avoir une fortune infiniment moins brillante que la betleravP et, sans vouloir suivre pas à pas les vicissitudes de sa culture, il nous suffira de reproduire à son sujet une note officielle, présentée à l'empereur en 1813, et qui témoigne de l'échec presque complet des tentatives d'acclimatation : "Dans les premières années de la culture du coton, dit celte note, tous les départements méridi•maux ont manileslt\ beaucoup de zèle pour la pro-

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