18 lll'i'rOIRE SOCI.\LISTE Lor,quc le,; con,uls jugeraient néces-aire d'établir une loi nouvelle, ils en informeraient le Con,eil d'll:tal. Au sein de ce Conseil, des ,1>éciali,te,, cles législateur; au sens précis du mot, entreprendraie.nl l'élude approfondie des conditions ùans les~uelles uu te~le pourrait ôlre rédigé. De son travail résultait donc un projet de loi. Ce projet de loi él·1il alors ren,·oyé devant le Tribunal. Cette assemblée rom prenait cent membres nommés par le Sénat et renouvelablPs, partiellemt•nl et tous les cinq ans, à partir de l'an IX. Les tribuns étaient rééligibles sans interruption dans leur mandat. lis pouvaient siéger toute !"année ou, s'il, s'ajournaienl, une commi,sion de dix à quinze membre; les remplaçait. Leur rôle était de discuter la loi rnumi,c à leur appréciation. El qu'on e11te11debien ce que la Constitution ou plu lot Bonaparte voulait dire en par• lant de discuter la loi : des conseillers d'Elal Yenaient devant le Tribunat aYec un lcxle, ils le lisaient et demandaient: • Trouvez-vous ce texte bon, ou le lrouvez-Yous mauvais?» El les tribuns, • sortes d·cunuques légi:;latifs 1 », émellaient un ,œu d·aaoplion ou de rejet sans pouvoir rien modifier. Trois a·enlre eux se rendaient alors avec des conseillers d'Etat devant le CQrps législatif. Là siégeaieal trois cents membres de trente ans au moin~, nommés dans ies même3 conditions que les tribuns, renouvelables comme eux, mais avec oMigation d'un intervalle d'un an au minimum entre deux périodes d'exercice. Ils ne siégeaient que quatre mois. Le rôle des législateurs était sim1 le: écouter ce que disaient, pour ou contre la loi en question, les délégué, du Conseil d'Etat et du 'rribunat, puis voler au scrutin secret sans discussion. Ainsi, résumons : le gouvernement propose une loi, le Conseil d'Etat la met en projet, le Tribunal discute le projet sans le ,retoucher, et le Corps législatif vole la loi sans la discuter. Si nous restons sur le terrain de h théorie, si, sans rtchercber encore quels personnages ont été faits conseillers d"El-it, trib·uns ou législateurs, nous nous demandons à quelle fin devait aboutir œtle organisation légi~lative, quelles conclusions seront les 11ôtres7 - L'exécutif a l'initiative des lois. Donc plus de projets émanant du peuple ou ùe ses représentants. Désormais, c'est une décision consulaire - ùu premier consul - qui met en mouvement le pouvoir législalir: on fera la loi qu'il voudra bien que l'on fasse. ~lais au moins pourrait.on objecter que c'est un corps spécialement recruté parmi des hommes d'une haute compétence el agissant en pleine liberté, qui va formuler le te,te demandé par le gouvernement. Eh bien, non, ce corps n'est pas libre: les meml.Jres en sont nommés par le premier consul, ils sont révocaliles par lui, pal' conséquent à sa merci! II les tient par les 2:;000 fr. qu'il leur donne, par le titre éclatant qu'il leur confère. - L'indépendance qu'ils n'ont I as a été donnée au TdlJurur.l. Là, la discussion peut s'éleyer: 1. LaJif~y, JIUtoire de X'apolévtt l•', li, 50.
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